Derniers développements en lien avec les responsabilités légales des commerces quant à la fin de vie des emballages et à la compensation des services municipaux de collecte sélective : une trentaine de catégories de produits, dont plusieurs sont vendus en quincaillerie, sont désormais assujettis aux droits à verser à Éco Entreprises Québec (ÉEQ) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
ÉEQ a catégorisées les contenants et emballages de courte vie vendus comme produits et les imprimés vendus comme produits :
Articles de fête et d’anniversaire :
- Sacs-cadeaux
- Papier d’emballage
- Cartes de souhaits
- Papier de soie
- Boîtes-cadeaux
- Étiquettes-cadeaux
- Rubans et choux (si matière visée)
- Piñatas et party poppers
Papeterie :
- Enveloppes
- Cahiers de notes (avec ou sans spirale)
- Blocs-notes
- Blocs de feuilles lignées ou quadrillées
- Agendas
- Calendriers
- Pellicules protectrices et couvre-documents
- Papier photo
Maison :
- Boîtes de déménagement ou de rangement en carton
- Sacs de recyclage
- Pellicules protectrices pour meubles
- Doublures de bacs à peinture
- Soucoupes pour plantes
- Sacs sous vide pour rangement
- Papier bulle (bubble wrap)
Loisir et artisanat :
- Cahiers à colorier
- Cahiers de jeux (Sudoku, mots croisés, etc.)
- Cahiers d’exercices (abc, mathématiques, etc.)
- Papier de construction
- Kits d’artiste / Scrapbooking
Sacs et pellicules alimentaires :
- Papier d’aluminium
- Pellicule plastique
- Papier ciré
- Papier parchemin
- Sacs à sandwichs et de congélation
- Moules à muffins
- Sacs en papier kraft (lunch), etc.
Contenants alimentaires jetables :
- Assiettes, bols et tous contenants autres qu’aluminium
- Assiettes et tous contenants en aluminium
- Verres (tous types et matières confondus)
- Couvercles (toutes matières confondues)
- Couvercles de pot Mason
Les détaillants devront donc inclure les contenants et emballages de courte vie vendus comme produits et les imprimés vendus comme produits qu’ils ont mis sur le marché québécois à partir de leur déclaration du Tarif 2018, c’est-à-dire pour ceux vendus durant l’année civile 2017.
Pourquoi ce changement?
Comme les matières vendues comme produits étaient déjà déposées dans le bac de récupération par les citoyens, elles étaient jusqu’à présent compensées par l’ensemble des entreprises contributrices. En élargissant ainsi les matières visées dans les règles du Tarif, ceci permet à chaque entreprise de payer sa juste part de façon encore plus précise, en fonction des matières qu’elle génère.
Afin de pallier une diminution des quantités moyennes de matières mises sur le marché québécois, ÉEQ soutient qu’il se devait d’élargir la tarification pour inclure ces matières, dans une perspective d’équité.
Il est à noter que l’élargissement des matières tarifées ne fera pas augmenter les coûts globaux du système, mais repartagera les mêmes coûts sur plus de matières déclarées et donc, plus d’entreprises contributrices. En conséquence, il y aura soit des diminutions ou une stabilisation des taux par matière.
L’équipe de ÉEQ peut accompagner les marchands dans leur processus de déclaration. Que ce soit pour mieux comprendre les matières qui doivent être déclarées ou obtenir des trucs et astuces pour simplifier le processus de collecte d’informations. Des rencontres personnalisées sont également possibles. Tél. : 514 987-1700 / Sans frais : 1 866 987-1491 / Courriel : service@eeq.ca