Canadian Appliance Source (CAS), une chaîne ontarienne spécialisée dans la vente d’appareils électroménagers, vient de perdre en cour contre la province et le comté de Peel demandant à ce que ses magasins soient reconnus comme « essentiels », au même titre que les quincailleries.
Le commerce soutenait être l’équivalent d’une quincaillerie, catégorie qui a le droit d’ouvrir pendant le confinement.
L’argument présenté par Steve Shave, le chef des opérations de CAS, reposait sur le fait que des électroménagers en bon état contribuent à sauvegarder la sécurité des maisons. M. Shave s’est référé à un guide fédéral où les services d’entretien des appareils domestiques sont reconnus comme essentiels. Il ne s’agit cependant pas d’une directive ni d’une norme.
Dans sa décision rendue jeudi dernier, le juge de la cour provinciale a statué à l’effet qu’il n’y avait pas d’ambiguïtés concernant la définition de ce qu’est une quincaillerie.
« La définition conventionnelle de ce qu’est une quincaillerie est celle que nous retenons et Canadian Appliance Store ne cadre pas dans cette description.
Le commerçant pourrait aller en appel.
À noter que l’entreprise exploite aussi des « showrooms » au Québec dans les municipalités de Mont-Royal (photo), Longueuil, Laval, Gatineau et Québec.