Travail des enfants : le projet de loi doit être conséquent de la rareté de main-d’oeuvre

Vendredi dernier, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques pour le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants, l’AQMAT a transmis sa position à la Commission de l’économie et du travail, dont fait partie le ministre du Travail, Jean Boulet.

D’entrée de jeu, l’AQMAT a salué l’esprit général de ce texte législatif important afin de mieux baliser le travail des enfants : pour l’industrie de la quincaillerie et des matériaux de construction, il est crucial que l’État encadre adéquatement celui-ci afin qu’il ne porte pas atteinte au plein développement des jeunes en âge de scolarité, au-delà du fait qu’ils constituent des effectifs précieux.

Du fait que l’activité en quincaillerie soit saisonnière, il était fondamental pour l’association que soit prévue une exemption estivale aux nouvelles limites et interdictions envisagées à la Loi sur les normes du travail (LNT). Nous sommes donc satisfaits de relever que le projet de loi se restreint aux 14 à 16 ans et en période scolaire. Nos entreprises nécessitent alors beaucoup de main-d’œuvre temporaire, mais à temps plein. Et nombre de jeunes aussi ont le besoin ou le désir de travailler plein temps l’été.

Nous nous rangeons derrière les recommandations avisées du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) qui ont été rendues publiques en décembre dernier, notamment sur l’établissement à 14 ans de l’âge général d’admission à l’emploi, sauf pour exceptions, et puis de fixer une limite de 17 heures de travail par semaine pour les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire, hormis les Fêtes, la relâche et l’été. Des recommandations qui ont de toute évidence été retenues, au grand bénéfice du texte de loi.

L’AQMAT souligne toutefois que l’initiative gouvernementale survient à l’heure où le nombre de travailleurs disponibles achoppe sur le territoire québécois, ce qui explique pourquoi le PL19, loin d’être reçu comme une simple formalité administrative, soulève un débat ces derniers mois : si la loi est votée telle quelle sans autre aménements, elle contribuera à accentuer la pression vécue de plein fouet par les marchands, fournisseurs et distributeurs que nous représentons.

Consultés récemment par l’AQMAT au sujet de la rareté de main-d’œuvre, 90 % de 152 entreprises répondantes et membres ont d’ailleurs signalé souffrir des effets adverses du déclin de la population active dans leurs opérations quotidiennes.

L’AQMAT et son partenaire, l’équipe Capital RH, posent le même diagnostic : le projet de loi aura des impacts majeurs quant à la disponibilité de la main-d’œuvre requise en quincaillerie puisque l’embauche d’étudiants à temps partiel permet pour plusieurs d’assurer les services aux clients selon les heures d’ouverture en vigueur : pensons aux soirs de semaine et à la fin de semaine. C’est donc dire que ces nouvelles dispositions auront aussi pour effet concret d’accentuer la pression mise sur les gestionnaires marchands, qui doivent effectuer toute une gymnastique, en ce moment, pour assurer le bon fonctionnement de leurs entreprises avec des effectifs réduits et des horaires de travail déjà lourdement affectés.

Or, le budget québécois pour l’année financière 2023-2024 propose des moyens d’action nettement trop timides pour faire face à l’enjeu. L’AQMAT s’est entre autres montrée déçue, le 21 mars 2023 au soir, que la seule mesure encourageant le maintien de la main-d’œuvre expérimentée sur le marché du travail soit la possibilité, pour les 65 ans et plus, d’être exemptés de contribution au Régime de rentes du Québec. Il faut en faire beaucoup plus pour lutter contre le déclin de la population active. Le PL19, dans toute sa pertinence, ne fait que le mettre davantage en évidence.

Nous avons réitéré en conclusion à notre mémoire que si le PL19 est promulgué, le gouvernement devra être conséquent et annoncer de nouvelles mesures afin de pourvoir au besoin d’employés dans les quincailleries et les usines.

L’AQMAT demande par ailleurs, depuis de nombreuses années, le resserrement de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux de manière à réduire le nombre d’heures légales qu’on peut ouvrir par semaine. Doublée de démarches d’immigration plus agressives et de meilleurs incitatifs pour garder les employés expérimentés au travail plus longtemps, une telle mesure aiderait à assurer la vitalité des quincailleries dont le rôle a été statué comme essentiel.

L’association a transmis sa position à tous les partis d’opposition et aux médias.

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