Par ailleurs, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a conçu un modèle de politique afin d’aider les employeurs à s’acquitter de cette nouvelle obligation. Vous pouvez consulter la documentation ici.
Quant à celle produite par l’AQMAT, elle peut être fournie sur demande en écrivant à information@aqmat.org
Des changements aux normes du travail
Depuis le 12 juin 2018, il y a eu des modifications et des ajouts à l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail. Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour s’y conformer. Le harcèlement sexuel a été ajouté dans la politique. Les employeurs doivent avoir un mécanisme de traitement des plaintes et les travailleurs ont maintenant deux ans plutôt que 90 jours suivant la dernière manifestation du harcèlement psychologique ou sexuel pour porter plainte.
Selon l’avocate spécialisée en droit de l’emploi et du travail Marianne Plamondon, rares sont les entreprises qui n’ont pas encore de politique. Or, selon un sondage CROP réalisé pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines, seulement 51 % des travailleurs croient que leur employeur a une telle politique.
« Généralement, les employeurs avaient déjà instauré une politique de harcèlement qui visait la prévention depuis 2004, affirme l’avocate, associée chez Langlois avocats. Certains employeurs avaient mis des éléments de harcèlement sexuel. Des employeurs sophistiqués ont quand même voulu réviser leur politique pour être plus restrictifs et imposer la tolérance zéro. »
Comment se fait-il alors que la moitié des travailleurs ne soient pas au courant de la politique de leur employeur ? La directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressources humaines, Manon Poirier, affirme qu’il s’agit d’un problème de diffusion.
« Les organisations mettent des politiques en place, en parle au niveau des équipes de gestion, mais les employés ne savent pas que ces mécanismes existent. Si la politique n’est pas connue et pas diffusée, elle est plus ou moins utile. On remarque que certains employeurs ont réanimé leur politique depuis un an. On a vu une recrudescence d’ateliers de sensibilisation, de formations et une mise à jour du mécanisme de plaintes. »