Ce n’est finalement qu’à partir de 2020 que les producteurs chargés de récupérer en fin de vie les appareils électroniques, les piles ou les lampes qu’ils commercialisent seront tenus d’atteindre des taux de récupération prédéfinis pour éviter de s’exposer à des sanctions financières. L’année de référence initialement prévue était 2015.
Le gouvernement québécois entend donc donner cinq ans de plus aux entreprises touchées par un important programme provincial de recyclage pour leur permettre de respecter les cibles prévues. La décision de Québec figure dans un projet de règlement émanant du ministère de l’Environnement qui a été publié dans la Gazette officielle le 12 juillet et signalé sur le site de Recyc-Québec le lendemain.
Ce projet de règlement prévoit d’ajouter à la liste des produits faisant l’objet du programme « de récupération et de valorisation » en question les appareils ménagers et les appareils de climatisation. Il vise par ailleurs « à reporter l’application des taux de récupération » pour les produits déjà ciblés, qui incluent aussi la peinture et les huiles usées.
Dans la plupart des cas, les entreprises qui fabriquent ces produits ont mis sur pied des organisations chargées de superviser leur collecte et leur traitement par des firmes spécialisées. Elles imposent généralement des frais qui servent à financer les coûts liés au processus.
L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE-Québec), qui dispose actuellement d’une réserve de près de 60 millions de dollars, fait écho au discours du ministère de l’Environnement relativement à la collecte des produits en fin de vie. L’existence de réseaux parallèles de récupération et de recyclage et les « difficultés de sensibilisation » du public minent notamment les résultats, fait-on valoir.
Recyc-Québec estime, dans un bilan transmis hier, que plus de 50 % des ordinateurs de bureau et 40 % des imprimantes et des numériseurs ont pu être collectés en 2015 par l’ARPE, résultat qui reflète la cible fixée initialement. Le taux obtenu est toutefois de 1 % pour les systèmes audio non portables. Les taux de récupération des téléphones cellulaires, des tablettes et des portables ne sont pas précisés pour « préserver la confidentialité des données appartenant aux entreprises ».
Les marchands en quincaillerie et centres de rénovation sont directement concernés par cette décision puisqu’ils vendent et distribuent plusieurs des produits qui sont visés par cette réglementation.