L’un des buts avoués du programme Bien fait ici, c’est de lutter contre la propagation dans le marché de produits non homologués ou qui ne satisfont pas les codes de construction et autres normes du bâtiment. La lutte s’étend également aux produits de contrefaçon, couramment appelés piratés, qui nuisent aux manufacturiers sérieux et au bout de ligne, qui font perdre la confiance des consommateurs.
Dans ce contexte, nous trouvons pertinent de diffuser l’article ci-dessous qu’a diffusé récemment la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), et repris par d’autres organisations du domaine de la plomberie (CMMTQ) et de l’électricité (CMEQ), notamment.
Les entrepreneurs en plomberie, en électricité et en gaz, doivent savoir qu’il est interdit de vendre, de louer ou d’installer des produits non certifiés par un organisme reconnu.
En effet, tout appareil ou tout équipement vendu, loué ou installé au Québec doit être approuvé (et donc certifié) par un organisme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
L’utilisation de produits non approuvés peut représenter un risque pour la sécurité des usagers. Il est donc important que le matériel et les fournitures utilisés dans l’exécution de travaux en électricité, en gaz et en plomberie soient approuvés. Mais comment distinguer les produits certifiés et non certifiés? Qui peut apposer sa certification?
Qu’est-ce qu’un « produit certifié » ?
L’expression « produit certifié » signifie que celui-ci a été testé selon certains critères de performance et de sécurité et approuvé par un organisme de certification reconnu. Il porte donc un sceau ou une étiquette attestant sa certification. Les entrepreneurs, mais aussi les citoyens, savent donc qu’ils ont affaire à un produit qui respecte les normes canadiennes en vigueur. C’est pour ce genre de raisons qu’il est important de choisir des produits portant un sceau ou une étiquette, car ils répondent à des standards de qualité établis.
Ce que dit la réglementation
Selon la réglementation, il est interdit de vendre, de louer ou d’installer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à une installation de plomberie, d’électricité ou de gaz qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme accrédité. Cette exigence s’applique entre autres aux dispositifs de traitement de l’eau potable ou à des équipements reliés au gaz.
Cette interdiction vise à réduire les risques qui peuvent être liés à ces produits. Par exemple, en électricité, il y a des risques d’électrocution, d’incendie et de surchauffe qui peuvent être causés par des produits non certifiés. En gaz, lorsque des équipements reliés au gaz ne sont pas homologués ou quand ils sont installés ou utilisés sans égard aux mesures de sécurité qui s’imposent, ils peuvent causer des brûlures graves, des incendies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone. Pour ce qui est du domaine de la plomberie, des tuyaux ou des robinets non approuvés pourraient s’avérer dangereux pour la santé s’ils contenaient du plomb ou des pièces non compatibles avec l’eau. Une vasque en verre ou une porte de douche non approuvée pourraient ne pas résister, même à un léger impact, et ainsi causer des blessures. Autre risque non négligeable : les dégâts d’eau, qui peuvent devenir de véritables cauchemars pour les propriétaires de maisons ou de copropriétés. Il vaut donc mieux éviter les produits (équipements ou appareillages) qui ne portent pas de marque de certification d’un organisme reconnu et autorisé.
Par ailleurs, si vous vendez, louez ou installez des produits non certifiés, vous êtes passible d’amendes. La RBQ pourrait également donner un avis de correction pour toute contravention de ce genre et vous demander de remédier à la situation. N’oubliez pas qu’en tant qu’installeur, vous avez un rôle important à jouer afin d’assurer la sécurité de vos clients, tout comme les concepteurs et les distributeurs.
Pour en savoir plus
Pour pouvoir apposer un sceau de certification, les organismes doivent avoir été reconnus par la RBQ.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la certification ou sur les domaines du gaz, de la plomberie ou de l’électricité, consultez le site Web de la RBQ. Vous y trouverez des interprétations et des directives techniques concernant ces domaines afin de vous aider à bien respecter et comprendre la réglementation en vigueur.
Bien fait ici, tout comme les corporations professionnelle partenaires, ne veulent promouvoir que les articles de quincaillerie et les matériaux qui satisfont les normes publiques et qui respectent les homologations de leur secteur d’activité, lorsque cela s’applique.
À propos des accréditations Bien fait ici
Les produits soumis par les fabricants et les détenteurs de marques dans le but de porter le logo Bien fait ici / Well Made Here doivent être fabriqués dans
des usines au Canada à raison d’au moins 51 %. Mais ce n’est pas tout. Ils doivent aussi répondre aux codes et normes applicables et s’il y a lieu, respecter une ou plusieurs homologations.
BDV sous la nouvelle photo de tuyau portant un sceau : Bien fait ici, tout comme les corporations professionnelle partenaires, ne veulent promouvoir que les articles de quincaillerie et les matériaux qui satisfont les normes publiques et qui respectent les homologations de leur secteur d’activité, lorsque cela s’applique.