La Direction des poursuites criminelles et pénales annonce qu’elle intente huit poursuites criminelles contre l’employeur à la suite de l’explosion qui a coûté la vie à trois travailleurs chez Bois ouvré et Séchoirs de Beauce. L’accident est survenu à Beauceville. Les accusations ont été déposées au Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.
Le 20 septembre 2021 au matin, Mario Morin, Jean Lachance et Martin Roy ont tenté d’éteindre un feu qui s’était déclaré alors que des travaux étaient en cours sur la toiture. Une explosion est survenue, leur ôtant la vie et blessant du coup cinq autres personnes.
Le directeur des poursuites criminelles et pénales a intenté des poursuites pour négligence criminelle en vertu de l’article 217.1du Code criminel qui « impose à toutes les organisations et à toutes les personnes qui supervisent un travail au Canada, un devoir à l’égard de la santé et de la sécurité d’autrui ».
Il s’agit d’une des rares utilisations au Québec de la loi Westray, un amendement au Code criminel adopté en 2004 à la suite de la tragédie de la Mine Westray en Nouvelle-Écosse qui avait provoqué la mort de 26 mineurs.
« Si la loi Westray adoptée en 2004 permet de poursuivre des employeurs pour négligence criminelle, elle n’a été que très peu souvent invoquée. Malheureusement, les autorités n’analysent pas toujours les accidents de travail sous cet angle. Nous saluons la rigueur du Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier et souhaitons que cela ouvre la porte à une analyse systématique des dossiers en fonction de la loi Westray, lorsque les circonstances s’y prêtent », souligne le directeur québécois du Syndicat des Métallos. Dominic Lemieux.
Une première comparution en cour est prévue le 9 juin prochain.