Les lundis 24 juin et 1er juillet sont des jours fériés au Québec. Plusieurs obligations spécifiques à chacune des deux fêtent s’appliquent.
L’article 3 de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux nous dit que : sous réserve des articles 4.1 à 14.1, le public ne peut être admis dans un établissement commercial le 24 juin et le 1er juillet, entre autres dates.
24 juin – La Fête nationale du Québec
Le congé de la fête nationale du Québec s’applique à presque tous les travailleurs du Québec. La seule condition pour avoir droit à ce congé est d’être en emploi la date du jour férié.
1er juillet – La fête du Canada
Les conditions pour avoir droit à ce jour férié, chômé et payé : chaque employé ne doit pas s’absenter du travail sans raison valable, ou sans l’autorisation de l’employeur, avant ou après le jour férié. Sinon, il n’aura pas droit à l’indemnité ou au congé compensatoire.
Exceptions
Pour les bureaux, les usines et d’autres types d’entreprises, elles sont généralement tenues de respecter le jour férié, sauf si des impératifs de production nécessitent la poursuite de leurs activités. Dans ce cas, la Loi sur les normes du travail et La loi sur la fête nationale s’appliquent et des compensations doivent être accordées aux travailleurs.
Le lundi 24 juin est un congé chômé et payé pour toute entreprise. Ainsi, le public n’est pas admis dans les commerces de quincaillerie et centres de rénovation.
Cependant, une tolérance est accordée pour admettre les clients qui ne sont pas considérés comme le grand public. Les entrepreneurs, les architectes, les designers et même les auto-constructeurs peuvent être admis non seulement le jour de la Fête du Canada, mais également à toute heure du jour ou de la nuit, 24 heures sur 24, jours fériés compris.
Si un centre de rénovation ouvre ce lundi pour servir des professionnels de la construction, les employeurs doivent se rappeler qu’en plus du salaire habituel pour la journée, les employés ont droit à une compensation monétaire ou à un congé payé, au choix de l’employeur.
Pénalités en cas d’infraction
Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum 1 500 $ pour une première infraction puis de 3 000 $ pour chaque récidive. Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.