Aujourd’hui était déposé à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 24 visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation. C’est le chantier de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur qui avance.
Revenons maintenant à notre propre place. Si la loi ressemble au projet déposée, elle aboutira sur des mesures qui changeront votre vie de propriétaire et de dirigeants d’affaires. Par exemple:
- Lors d’une promotion sans frais d’intérêts, les commerçants devront annoncer le taux d’intérêt qui s’appliquera une fois la promotion terminée.
- L’obligation de vérifier la capacité du consommateur de rembourser le crédit demandé avant de conclure un contrat de crédit ou de location à long terme.
- Il deviendrait aussi interdit de laisser entendre aux consommateurs que le crédit proposé représente une solution à leur problème d’endettement.
Il faut admettre que le surendettement, de l’individu comme d’une entreprise ou de l’État, freine le développement. L’argent gaspillé à rembourser des dettes proportionnellement trop élevées par rapport au revenu gagné ou anticipé n’enrichit que les banques, tous les autres s’appauvrissent. Or, en vingt ans, l’endettement des ménages a augmenté sept fois plus vite que leurs revenus. Selon l’Institut Vanier de la famille, exprimé en pourcentage du revenu gagné, la dette a atteint un sommet record de 150 %. Quand on sait que la surutilisation du crédit est un facteur déterminant de l’augmentation de l’endettement et que les sollicitations et la publicité sur le crédit sont étroitement liées à son utilisation excessive, on tombe d’accord avec le gouvernement du Québec et les associations de consommateurs pour actualiser la Loi sur la protection du consommateur votée en 1971!
C’est le gros bon sens que tous nos marchands appliquent d’ailleurs lorsqu’ils regardent ce qui leur restent dans les poches et dans leur compte de banque plutôt que de s’attarder au chiffre d’affaire, donnée presque futile.
La domination du crédit sur le monde réel est la vraie responsable de l’apparition des bulles qui, quand elle pètent, nous entraînent parfois à notre perte.
Le Conseil québécois du commerce de détail procède actuellement à une analyse du projet de loi. Le ministre de la Justice s’est engagé à ce qu’il y ait des consultations au sujet de ce projet de loi, sans toutefois en préciser la forme ni le moment.
Pour ma part et au nom des membres de l’AQMAT, je lirai le projet de loi avec une approche holistique fondée sur le principe que plus vos clients sont réellement riches – et non juste en apparence – mieux ils consommeront. Tout produit bien fabriqué, tout marchand bien outillé pour servir le consommateur en sortiront gagnants!