Marques de commerce unilingues anglaises : leurs jours sont comptés

Alors que la protection de la langue française semble vouloir reprendre le feuilleton à l’Assemblée nationale, l’AQMAT tient à rappeler à ses entreprises membres qui affichent une marque de commerce dans une autre langue que le français qu’elles ont jusqu’au 24 novembre pour rendre leur affichage conforme à la nouvelle réglementation.

Toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont tenues de respecter les dispositions du Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Elles doivent assurer une présence du français à l’aide soit d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés, soit d’un slogan ou de tout autre terme ou mention en privilégiant l’affichage d’information portant sur les produits et les services offerts.

Pour assurer une plus grande présence du français dans l’affichage public des marques de commerce, les règles s’expliquent mieux en images.

Cliquez ici pour prendre connaissance d’un guide explicite de 16 pages.

Des outils pour informer les entreprises
L’Office québécois de la langue française met à votre disposition des outils clé en main pour mieux informer les entreprises concernées. Des documents d’information produits pour les aider à comprendre la nature des modifications réglementaires sont disponibles dans une boîte à outils  sur le site Web de l’Office.

Enfin, l’Office offre son soutien et ses conseils à toute entreprise qui souhaite s’assurer que l’affichage de sa marque de commerce respecte le Règlement et invite les entreprises à communiquer avec lui au besoin en composant le 1 888 873-6202.

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