Un groupe de citoyens opposés à la nouvelle réglementation sur les poêles et foyers au bois dans la vieille capitale a décidé de passer à l’action en intentant une poursuite contre la Ville. Estimant que ces interdictions sont « abusives » et « déraisonnables », ils demandent aux tribunaux d’annuler le règlement qui restreint l’utilisation des appareils de chauffage à combustible solide.
Le recours, déposé au début de mars devant la Cour supérieure du Québec, est mené par quatre citoyens et leur avocat, Me Samuel Samson, spécialiste en droit de l’énergie. Ce dernier conteste le Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide, resserré à l’automne 2023, qui interdit l’utilisation des poêles à bois non certifiés à compter de septembre 2026 et des foyers d’ambiance dès septembre 2030.
Dans sa demande, Me Samson plaide que ces restrictions représentent « une atteinte déraisonnable au droit à l’énergie » et invoque la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés pour appuyer son argumentaire. Il souligne que ces mesures « paralysent la capacité des citoyens à assurer leur sécurité énergétique, notamment en cas de panne d’électricité ».
Un enjeu de santé publique selon la Ville
La Ville de Québec défend sa décision en invoquant des raisons de santé publique.
Selon l’administration municipale, la réduction de l’utilisation du chauffage au bois pourrait contribuer à « sauver des vies » en limitant l’émission de particules fines dans l’air. « La Santé publique estime que 100 décès évitables par année sont attribuables à la pollution de l’air. Pour moi, c’est suffisant pour justifier une action », a affirmé le maire Bruno Marchand.
Or, Me Samson remet en question cet argument en affirmant que la qualité de l’air à Québec est « bonne ou acceptable la quasi-totalité des journées de l’année » et que l’utilisation des foyers et poêles à bois, dans de telles conditions, ne représente pas un danger pour la santé publique.
Il critique aussi le fait que la Ville n’a jamais dénombré précisément le nombre d’appareils à combustible solide sur son territoire et suggère que des mesures moins restrictives auraient pu être envisagées, comme l’interdiction temporaire de leur utilisation lors des journées de mauvaise qualité de l’air.
Une contestation fermement rejetée
La Ville de Québec reste ferme sur sa position. Dans une réponse officielle à la poursuite, l’administration municipale a confirmé son intention de contester la demande en justice. Représentée par les avocats de la firme Giasson et Associés, elle maintient que son règlement est légitime et n’a pas l’intention de faire marche arrière.
Ce débat juridique s’annonce décisif pour l’avenir du chauffage au bois à Québec et pourrait créer un précédent pour d’autres municipalités qui envisagent de resserrer leurs propres règlements en matière d’émissions polluantes.
Pour Richard Darveau, président de l’AQMAT, on assiste ici à un bel exemple d’équilibrage nécessaire entre les droits collectifs et individuels, entre la protection de l’environnement et le développement économique. Il insiste pour souligner les qualités des foyers construits aujourd’hui avec des normes d’émission de particules tellement revues et corrigées. Ce qui le conduit à affirmer « qu’il faudrait que la réglementation municipale condamne seulement les foyers non réglementaires, ce qui forcerait toute l’industrie à ne fabriquer que des appareils sources de pollution minime ». Il appuie également l’idée d’interdire toute combustion lors de journées atteignant certains indices de pollution de l’air jugés nocifs pour la santé des résidents les plus vulnérables, à l’image de ce que les municipalités imposent sporadiquement sur l’eau potable.
À suivre…