Le torchon brûle entre certains courtiers et inspecteurs en bâtiment

On frise l’illégalité chez certains courtiers immobiliers qui incitent les consommateurs à ne pas retenir les services d’inspecteurs jugés plus catholiques que le pape. Mais est-ce légal d’agir ainsi ?

Interviewé par Radio-Canada, le président de l’Académie de formation immobilière du Québec, Joël Charron, connaît bien la Loi sur le courtage immobilier, étant lui-même avocat. Il affirme qu’il n’est pas déontologique de conseiller à un client de ne pas utiliser les services de tel inspecteur. « En vertu du règlement sur les conditions d’exercice [de l’activité de courtage], le travail [de courtier] doit être empreint d’objectivité. Il ne peut pas s’immiscer dans ce processus là. »

Selon Joël Charron, cette clause n’est pas conforme à la Loi sur le courtage immobilier. On vient restreindre le droit à l’acheteur de choisir son propre inspecteur en bâtiment. C’est contraire aux règles d’éthique et ça manque d’objectivité. Il soupçonne une intention malveillante derrière cette clause. Si on interdit certaines personnes, c’est qu’il y a des motivations quelconques pour restreindre certaines personnes à procéder à une inspection.

« Si c’est pour écarter des inspecteurs qui sont trop rigoureux, on a un problème, explique Caroline Champagne, vice-présidente de l’Organisme d’autorégulation des courtiers immobiliers du Québec (OACIQ).

Une source journalistique non confirmée semble indiquer que le syndic de l’OACIQ enquête présentement sur une plainte formellement déposée. Si des infractions déontologiques étaient prouvées, l’organisme a le pouvoir de prendre des mesures s disciplinaires contre l’agence ou le courtier.

Cela dit, il n’est pas illégal pour un courtier si ce n’est pas moral ni éthique, il n’est pas illégal pour un courtier d’indiquer une courte liste d’inspecteurs, voire de donner ses préférences. Il peut même inscrire des noms d’inspecteurs ou de firmes qu’il n’acceptera pas. Mais il faut se rappeler que l’acheteur demeure totalement libre de biffer une telle clause.

Commentaire de Richard Darveau, président de l’AQMAT: « La rigueur ne se négocie pas. Mieux l’inspection sera faite, plus juste sera la transaction pour toutes les parties ».