La Coalition contre les retards de paiement dans la construction, qui représente l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés impliqués dans toutes les étapes d’un projet de construction, salue l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi n°79 (Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux).
La dernière mouture de la loi, après l’intégration d’amendements proposés par la Coalition, prévoit notamment d’assurer le paiement rapide de sommes d’argent réclamées par des entreprises qui prennent part à la réalisation de travaux de construction pour le compte d’organismes municipaux. Elle vise également à permettre le règlement rapide de différends qui peuvent naître entre des entreprises en construction et ces mêmes organismes municipaux.
« Nous tenons à souligner l’écoute et la proactivité de la ministre des Affaires municipales pour donner aux villes et municipalités les outils nécessaires permettant de mettre fin aux délais de paiement qui sont source de problèmes pour tous. Nous lui offrons toute notre collaboration pour préparer, avec célérité, le projet de règlement d’application », a indiqué Steve Boulanger, coordonnateur de la Coalition.
L’adoption de cette loi est la suite logique des choses, suivant celle en 2022 du projet de loi n°12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics), qui prévoyait ces mêmes dispositions, mais pour les ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Une fois que les projets de règlements correspondants (tant au PL79 qu’au PL12) seront adoptés, les organismes publics et municipaux au Québec seront soumis à des dispositions prévoyant le paiement et le règlement rapides des différends.
À ce sujet, la Coalition profite de l’occasion pour rappeler être toujours en attente de la publication finale du Projet de règlement sur les paiements et règlement rapides des différends en matière de travaux de construction par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Commentaire de Richard Darveau, président de l’AQMAT : « Il reste un éléphant dans la pièce que le projet de loi ne touche pas directement : l’inclusion systématique d’une clause d’ajustement réciproque pour prendre en compte la volatilité des prix des matériaux et de l’application de surtarifs douaniers ».