« Nous sommes très conscients du fait que dans le marché actuel, il est difficile, surtout pour les ménages à faible revenu, de trouver un logement adéquat. » Voici ce qu’a affirmé hier le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, en cette période critique où s’approche l’échéancier du 1er juillet.
Le ministre a annoncé que jusqu’au 1er juillet, plus 1400 unités admissibles au programme Supplément au loyer (PSL) d’urgence peuvent être allouées à des personnes à la recherche d’un logement. Dans le dernier budget, 200 unités supplémentaires seront allouées après le 1er juillet.
Prudence face à l’endettement hypothécaire
Afin de maintenir la capacité des ménages d’effectuer leurs versements hypothécaires en cas de modifications de la conjoncture économique et d’éviter qu’ils se placent dans une situation d’endettement excessif, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour sa part annoncé qu’à compter du 1er juin 2021, le nouveau taux admissible applicable aux prêts hypothécaires résidentiels non assurés sera le taux le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.
Rappelons également que le gouvernement fédéral a annoncé, le 20 mai dernier, qu’il harmoniserait le taux minimum admissible applicable aux prêts hypothécaires résidentiels assurés avec le taux établi par le BSIF pour les prêts non assurés.
Toujours dans le but de mieux protéger les acheteurs dans le contexte de surchauffe du marché immobilier, le ministre des Finances, Éric Girard, a convenu avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) de modifier les formulaires de promesse d’achat pour y inclure une mention claire des risques associés au fait de renoncer à une inspection préachat.
Les modifications apportées à court terme aux formulaires de promesse d’achat visent à répondre à certaines inquiétudes quant au fait qu’un trop grand nombre d’acheteurs font des offres qui ne sont pas conditionnelles à l’inspection, de manière à les rendre plus attrayantes. Les formulaires ainsi modifiés deviennent des outils de conscientisation des acheteurs en soulignant l’importance de l’inspection. Rappelons que pour la plupart des ménages, l’achat d’une maison demeure la plus importante décision financière de toute la vie.
Consultation sur les ventes de maisons aux enchères
Par ailleurs, le ministère des Finances mènera, au cours des prochaines semaines, une consultation sur les transactions immobilières impliquant un courtier immobilier afin de faire la lumière sur certaines pratiques en vigueur qui contribueraient à l’augmentation récente des prix observée au Québec, notamment les processus d’enchères utilisés. Les détails de cette consultation et les modalités de participation seront annoncés ultérieurement.
Le ministre rappelle également que les courtiers immobiliers ont, au Québec, des obligations déontologiques et de formation, et que les acheteurs et vendeurs qui choisissent de faire affaire avec eux ont des recours et peuvent contacter l’OACIQ pour avoir plus d’informations à ce sujet.
« Nous avons à cœur de mieux protéger les acheteurs contre certaines situations problématiques engendrées par la dynamique actuelle du marché immobilier. Nous continuons de surveiller la situation de près, notamment en ce qui a trait à l’accès à la propriété, et nous n’hésiterons pas à agir sur d’autres fronts si c’est nécessaire. »
La direction de l’AQMAT tient à féliciter le ministre pour la lucidité et le courage avec lesquels il amène l’État à intervenir dans la situation actuelle.