Hier encore, l’AQMAT et les autres associations du secteur de la construction couraient après les renseignements précis à fournir aux centres de rénovation et à leurs clients professionnels quant à savoir quels chantiers pouvaient redémarrer tout de suite. Voici les réponses.
Quels sont les travaux de construction autorisés à partir du 20 avril 2020 ?
Seuls les travaux effectués quant à des unités résidentielles pour lesquelles la prise de possession doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020 sont autorisés.
- Toute habitation résidentielle est visée, peu importe la dimension et le nombre d’étages du bâtiment. Précision : cela inclut aussi les tours d’habitation comprenant des appartements ou des appartements en copropriété (condominium).
- Les travaux de construction et de rénovation, incluant ceux liés à l’arpentage et à l’inspection de bâtiments, sont visés s’ils sont effectués quant à une unité résidentielle pour laquelle la prise de possession doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020.
- Les travaux peuvent avoir été amorcés avant ou après le 20 avril 2020.
- Il peut s’agir ou non de travaux de construction visés par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).
La reprise vise également les entreprises qui font partie de la chaîne d’approvisionnement du secteur résidentiel de l’industrie de la construction.
Est-ce que les travaux urgents ou pour fins de sécurité sont permis ?
Oui. La relance des activités dans le secteur résidentiel ne change rien à la situation qui prévalait avant le 20 avril 2020. Ainsi, dans tous les cas, les travaux pour les urgences sont permis dans tous les secteurs de l’industrie de la construction (résidentiel, institutionnel et commercial, industriel, génie civil et voirie), soit
- les travaux réalisés par des entrepreneurs de la construction effectuant des réparations d’urgence ou pour fins de sécurité;
- les travaux réalisés par des électriciens, des plombiers et autres pour des services d’urgence.
Qu’entend-on par « prise de possession » d’une unité résidentielle ?
Par « prise de possession », on entend :
- dans le cas d’une maison ou d’un appartement en copropriété (condominium), neuf ou non, l’emménagement d’un nouveau propriétaire;
- dans le cas d’un appartement, neuf ou non, l’emménagement d’un nouveau locataire ou d’un nouvel occupant.
Un entrepreneur fait des travaux de rénovation (peinture, installation de revêtement de sol et de gypse, travaux dans des cuisines, et salles de bain, etc.) dans des résidences unifamiliales. Peut-il recommencer à travailler ?
Oui. Il peut recommencer à travailler si les travaux sont effectués quant à une unité d’habitation résidentielle pour laquelle la prise de possession doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020.
NOTE : Déjà, les travaux urgents ou pour fins de sécurité sont permis dans tous les cas, peu importe le type de bâtiments ou d’ouvrages (ex. : bâtiments industriels ou commerciaux, écoles, routes et ponts, immeubles résidentiels). Est aussi permise la fourniture de biens et de services pouvant être requis pour ces travaux.
Un entrepreneur fait des travaux de rénovation (peinture, installation de revêtement de sol et de gypse, travaux dans des cuisines, etc.) dans des logements. Peut-il recommencer à travailler ?
Oui. Il peut recommencer à travailler si les travaux sont effectués dans un logement pour lequel la prise de possession doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020.
NOTE : Déjà, les travaux urgents ou pour fins de sécurité sont permis dans tous les cas, peu importe le type de bâtiments ou d’ouvrages (ex. : bâtiments industriels ou commerciaux, écoles, routes et ponts, immeubles résidentiels). Est aussi permise la fourniture de biens et de services pouvant être requis pour ces travaux.
Un entrepreneur peut-il conclure un nouveau contrat pour des travaux de rénovation dans un logement ?
Oui, s’il concerne tout immeuble où la prise de possession d’une unité résidentielle doit avoir lieu le ou avant le 31 juillet 2020.
Un entrepreneur doit-il obtenir une autorisation pour effectuer les travaux ?
Non. Aucune autorisation n’est nécessaire, mais une preuve de la date de prise de possession pourrait être demandée en cas d’inspection ou de vérification.
Un client à un contrat pour des travaux de rénovation (cuisine et salle de bain) qui doivent être faits en juin dans la maison qu’il habite. Ces travaux peuvent-ils être réalisés ?
Non, ces travaux ne sont pas permis. Seuls les travaux en vue d’une nouvelle prise de possession sont permis. Par « prise de possession », on entend :
- dans le cas d’une maison ou d’un appartement en copropriété (condominium), neuf ou non, l’emménagement d’un nouveau propriétaire;
- dans le cas d’un appartement, neuf ou non, l’emménagement d’un nouveau locataire ou d’un nouvel occupant.
Peut-on terminer des travaux autres que ceux liés à la fonctionnalité d’un logement qui doit accueillir un nouveau locataire d’ici le 31 juillet ?
Oui. Ces travaux sont liés à la « prise de possession » d’un logement par un nouveau locataire ou un nouvel occupant au plus tard le 31 juillet. Les travaux autres que ceux liés à la fonctionnalité d’un logement peuvent, par exemple, être des travaux de finition (peinture, installation de moulures décoratives, etc.).
Un client a des réservations concernant le début juillet pour une unité que je loue pour de courts séjours (ex. : Airbnb ou chalet). Des travaux de rénovation étaient amorcés. Peuvent-il être terminés ?
Non. Seuls les travaux en vue de la prise de possession d’une unité d’habitation résidentielle sont permis. Par ailleurs, la location de chalets et autres habitations de villégiature semblables n’est toujours pas permise.
Par « prise de possession », on entend :
- dans le cas d’une maison ou d’un appartement en copropriété (condominium), neuf ou non, l’emménagement d’un nouveau propriétaire;
- dans le cas d’un appartement, neuf ou non, l’emménagement d’un nouveau locataire ou d’un nouvel occupant.
La construction ou la rénovation d’unités d’habitation résidentielles qui serviront à accueillir les travailleurs agricoles est-elle permise ?
Oui, à condition que la prise de possession soit au plus tard le 31 juillet 2020. Dans ce cas, par « prise de possession », on entend l’emménagement des travailleurs agricoles.
Quelles sanctions sont prévues pour une entreprise qui reprend ses activités malgré les interdictions en vigueur ?
La Loi sur la santé publique prévoit que quiconque refuse d’obéir aux directives en vigueur s’expose à une amende de 1 000 $ à 6 000 $ (article 139). En cas de récidive, ces montants sont doublés.
Source : Relance de la construction résidentielle | Dernière mise à jour : 20 avril 2020