Heureuse, mais pas repue. Ainsi se sent la direction de l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (AQMAT), son conseil d’administration – et sans doute, l’ensemble des membres aussi – à l’annonce d’un crédit d’impôt temporaire pour stimuler la rénovation.
Sous réserve de modalités à dévoiler ultérieurement, le nouveau programme présenté dans le budget du Québec portera bien son nom.
En effet, RénoVert offrira un crédit d’impôt remboursable à hauteur de 20 %, plafonné à 10 000 $, pour des dépenses dépassant 2 500 $ reliées à l’isolation de sa maison ou de son chalet, au remplacement son système de chauffage, l’installation d’un nouveau chauffe-eau ou de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible, tout comme la décontamination des sols souillés de mazout.
Pour profiter de RénoVert, une entente avec un entrepreneur licencié doit être conclue à partir de demain (18 mars) et avant le 1er avril 2017.
Les travaux admissibles, au maximum 52 500 $, devront être effectués d’ici le 30 septembre 2017.
Dans son annonce, le ministre des Finances estime à 173,3 millions de dollars le coût de la mesure dont pourraient profiter 100 000 ménages. Comment le gouvernement arrive-t-il à cet estimé ? On l’ignore.
Pour notre part, nous allons nous attarder aussi à l’autre face de la médaille : l’AQMAT s’évertuera à calculer ces retombées dans les coffres publics sous la forme de taxes de vente, d’impôts liés à l’emploi et au rendement des entreprises concernées que sont les manufacturiers de matériaux, les distributeurs, les marchands et bien entendu, les entrepreneurs licenciés en rénovation.
« Nous sommes plus que satisfaits dans le court terme », affirme avec enthousiasme Richard Darveau au nom des 1000 entreprises membres de l’AQMAT. Le président et chef de la direction souligne les nombreux paramètres positifs du nouveau programme :
« Primo, il entre en vigueur promptement, avec des normes faciles à communiquer aux propriétaires résidentiels par nos détaillants et par les entrepreneurs. Secundo, il porte sur des travaux et des matériaux à haut rendement quant à la valeur des propriétés, au confort et à la sécurité de leurs occupants. Tertio, sa portée se situe dans un courant d’écoresponsabilité qui mérite un tel coup de pouce financier du fait que bien faire les choses avec des matériaux et de technologies de qualité, c’est souvent plus coûteux. Le crédit d’impôt permettra d’encourager les consommateurs à miser sur la qualité et la durabilité. »
La bataille reste à gagner
L’AQMAT et d’autres joueurs associatifs soutiennent qu’une mesure permanente et sans plafond financier aurait de meilleurs effets structurants. C’est pourquoi le sujet a été mis à l’horaire de son congrès du 5-6 avril à Bécancour et à l’agenda des assises annuelles des cinq associations pancanadiennes qui se dérouleront les 14 et 15 avril à Mississauga.
« Entretenir dans les règles de l’art sa propriété, son bien le plus précieux, ne devrait pas être un exercice que fait un consommateur uniquement en raison d’une pilule fiscale temporaire », soutient M. Darveau.
Il renchérit : « Le propriétaire résidentiel devrait pouvoir compter en tout temps, et quand il en a besoin, sur les meilleures conditions possibles pour remédier à un problème sur sa maison ou lui donner de la valeur ».
« En tant qu’importants relayeurs d’information, les quincailliers et centres de rénovation du Québec seront invités à promouvoir largement et vigoureusement le programme RénoVert », affirme Nicolas Couture, président du conseil d’administration de l’AQMAT et lui-même gestionnaire de la relève aux magasins Couture TIMBER MART
M. Couture continue : « Cette action de communication n’empêchera cependant pas l’AQMAT de poursuivre ses études et ses actions pour que soit instauré, un jour, un crédit permanent ».
Cliquez ici pour lire le Blogue de Richard sur le même sujet.
Réactions en chaine
Le crédit d’impôt a fait réagir divers acteurs de l’industrie.
L’APCHQ salue la mise en place du crédit d’impôt Rénovert
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) se réjouit que le secteur de l’habitation et de la construction ait un rôle important à jouer afin de stimuler l’économie québécoise.
« Nous accueillons très positivement le signal envoyé par le gouvernement à l’effet que le secteur de l’habitation et de la construction peut stimuler l’activité économique du Québec. La mise en place du crédit d’impôt à la rénovation RénoVert est une très bonne nouvelle d’abord pour les ménages québécois qui feront des travaux de rénovation écoresponsables, mais aussi pour le secteur de la construction résidentielle qui connaît des années moins fastes avec une diminution des mises en chantier », a déclaré François-William Simard, directeur des communications de l’APCHQ.
L’association salue également la décision du gouvernement de prévoir l’obligation de faire affaire avec un entrepreneur reconnu pour avoir droit au crédit d’impôt.
« Il s’agit d’une façon efficace de lutter contre le travail au noir et de décourager les gens de confier leurs travaux à un bricoleur du dimanche », a poursuivi M. Simard.
Le crédit RénoVert permettra au secteur du bâtiment de contribuer davantage à la réduction des gaz à effet de serre au Québec. L’Association voit d’un bon œil le fait que les sommes déboursées par le biais de cette mesure pourront être financées par le Fonds vert, d’autant plus qu’il s’agit d’une mesure qui aura des retombées concrètes pour le citoyen.
L’Association de la construction du Québec satisfaite
L’instauration de RénoVert, un crédit d’impôt remboursable à la rénovation domiciliaire écoresponsable, est bien reçue par l’Association de la construction du Québec.
« À elle seule, l’industrie de la construction représente 1 dollar sur 8 du produit intérieur brut du Québec. Chaque dollar investi dans la construction contribue à l’essor économique du Québec, c’est un levier de croissance dont le gouvernement ne peut se passer », Jean-Philippe Cliche, économiste de l’ACQ.
Il reste encore à faire selon le Conseil du Patronat
L’écosystème de la construction dans son ensemble fait face à des défis majeurs, indique le Conseil du Patronat (CPQ). Il est temps de mobiliser ses différentes parties prenantes au sein d’une stratégie économique spécifique visant à revaloriser et relancer ses différents secteurs d’activité.
L’utilisation stratégique et efficace du Fonds vert, pour aider notamment l’économie à s’adapter avec succès aux besoins reliés aux changements climatiques, reste à être faite, selon le CPQ.
« Le budget 2016-2017 lance un message positif pour le développement économique et plus largement la prospérité du Québec. Il reste beaucoup de travail à faire, notamment au niveau de la mobilisation générale de tous les intervenants visant une plus grande prospérité pour tous, par tous et avec tous », de conclure, M. Dorval.
Déception pour la Division du Québec du Conseil canadien du commerce de détail
« L’introduction d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation résidentielle verte, pour une année, est une bonne nouvelle, mais notre industrie est déçue que la mesure ne soit pas permanente, comme nous l’avions demandé, ou à tout le moins pour une durée de cinq ans. De telles rénovations se planifient, et une seule année est loin d’être suffisante, a indiqué la division Québec du Conseil canadien du commerce de détail », a affirmé la division du Québec du Conseil canadien du commerce de détail.
Parmi les autres mesures contenues dans le budget, le Conseil souligne la diminution de la cotisation au Fonds des services de santé pour certains petits détaillants. « Par contre, nous sommes déçus de constater que le taux d’imposition des petites entreprises demeure à 8 %, alors que celui des secteurs manufacturier et primaire est réduit à 4 %. Les petits détaillants québécois restent imposés à 8 %, soit plus du double de la moyenne du reste du Canada où le taux d’imposition est de 3 % », a indiqué Nathalie St-Pierre, directrice générale, Québec et vice-présidente développement durable au Conseil.