Le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada intervenu dimanche soir dernier prévoit des mesures moins importantes que ce qui avait été rapporté dans les derniers mois. Les rumeurs laissaient pourtant entendre une hausse considérable du seuil de minimis dans le cadre d’un nouvel ALENA. Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) est soulagé de ce constat.
Ainsi, le nouvel accord prévoit une hausse de 20 $ du seuil à partir duquel les taxes de vente (TPS, TVQ) seront perçues, passant de 20 $ à 40 $ dollars canadiens. De plus, le seuil à partir duquel les droits de douane sont collectés sera de 150 $ dollars canadiens, soit une hausse de 130 $. Ainsi, l’impact pour les détaillants du Québec est beaucoup moins important que les échos obtenus dans les derniers mois.
L’iniquité persiste quant à la perception des taxes
Bien que le CQCD soit rassuré par ce nouvel accord, l’organisation rappelle qu’une iniquité persiste dans le secteur du commerce de détail, alors que le gouvernement du Québec perd annuellement près de 158 millions de dollars, en raison de la non-perception des taxes en ligne sur les biens tangibles.
« Dans les derniers mois, le CQCD et les détaillants du Québec étaient très inquiets de l’avancement des discussions dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain. Plusieurs sources rapportaient que le Canada allait hausser le seuil de minimis jusqu’à celui des États-Unis, soit à 800 $. Cette situation n’aurait qu’exacerbé l’iniquité qui a toujours cours. Cette iniquité est d’ailleurs en forte croissance, alors qu’il y a près de 30 % plus de colis provenant des États-Unis qui sont entrés au Canada entre janvier et juin 2018. Nous souhaitons que cette situation soit réglée rapidement » explique Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD.
Voici une analyse des changements importants apportés dans l’AEUMC, effectuée par l’économiste Pierre Emmanuel Paradis pour le CQCD :
Pour l’importation de biens au Canada :
- La hausse du seuil à 40 $ dollars canadiens diminuera les entrées fiscales actuelles de TPS et de TVQ d’environ 80 M$ et théoriques (si toutes les taxes étaient collectées) d’environ 220 M$;
- La hausse du seuil à 150 $ dollars canadiens diminuera les entrées fiscales actuelles en droits de douane d’environ 15 M$ et théoriques (si tous les droits de douane étaient collectés) d’environ 40 M$;
- Ces deux seuils s’appliquent sur des achats individuels, et non sur des achats massifs possiblement réalisés à des fins d’évasion fiscale.
Pour l’exportation de biens aux États-Unis:
- Les détaillants devront payer les droits de douane et taxes de vente applicables sur toutes exportations de 100 $ dollars américains et plus. Pour l’instant, l’impact négatif sur les détaillants du Québec est inconnu.
Rappelons que dans le dossier du commerce en ligne comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en «mode solution» pour contribuer aux réflexions et aux stratégies des gouvernements. En 2017, les ventes au détail au Québec ont totalisé près de 126 milliards $. Un dollar sur trois qui entre dans l’économie transite par le commerce de détail, ce qui représente 6 % du PIB. Le secteur est responsable de 12 % de tous les emplois, soit plus de 480 000 emplois répartis dans toutes les régions du Québec. Année après année, les détaillants investissent plus de 1,7 milliard $ en immobilisations et équipements, faisant ainsi vivre des secteurs connexes comme la construction et la rénovation.