On devine que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) aura des effets sur les finances des employés. Certaines cigales auront oublié la discipline de la fourmi! Mais cette PCU pourra également impacter les employeurs. En tout cas, elle s’invite dans la préparation ces jours-ci des T4 pour l’année d’imposition 2020. Explications.
Tout employeur se trouve en janvier à devoir produire le T4 pour chacun de ses employés. Cependant pour cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que tous les employeurs doivent déclarer certains paiements d’emploi relatifs à la COVID-19 dans leur feuillet de T4 de 2020, État de la rémunération payée, en utilisant de nouveaux codes de renseignements qui correspondent à des périodes définies.
La particularité de ces périodes, c’est qu’elles diffèrent de celles des périodes de payes; elles sont plutôt fonction des périodes de versements de la PCU.
Pour y voir plus clair, l’AQMAT a consulté Mélanie Roy, directrice chez Mallette chez MALLETTE, société de comptables professionnels agréés, membre de l’AQMAT.
Les nouvelles cases à compléter sont les 57 à 60. On y inscrit les salaires versés.
- Cases 57 à 60 à compléter en y inscrivant les salaires versés :
- Case 57 : Salaires versés du 15 mars au 9 mai 2020
- Case 58 : Salaires versés du 10 mai au 4 juillet 2020
- Case 59 : Salaires versés du 5 juillet au 29 août 2020
- Case 60 : Salaires versés du 30 août au 26 septembre 2020
Chaque période, qui correspond à une période d’admissibilité aux prestations liées à la COVID-19, se rapporte au jour où l’employé a été payé, et pas nécessairement à la période de travail couverte par le paiement. Par exemple, si un employeur déclare un revenu d’emploi payable le 14 mai pour la période allant du 25 avril au 8 mai, ce renseignement est déclaré sous le code 58.
T4 sommaire à la case 82 (Versements)
Il faut y indiquer le total des remises fédérales effectuées dans l’année plus le total de la subvention salariale temporaire de 10 % (SST) qui a été déduite des remises. Si la SST est à recevoir au 31 décembre 2020 et qu’on demande le remboursement à même le formulaire PD27, on ne doit pas la considérer à la case 82.
Formulaire PD27 | Formulaire d’auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
Ce formulaire doit obligatoirement être produit avant la production des feuillets T4.
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Si l’employeur a bénéficié de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) entre le 15 mars 2020 et le 19 décembre 2020 à l’égard d’employés qui étaient en congé payé, il pourrait bénéficier d’une exemption de la cotisation de FSS sur ces salaires. Pour plus de détails sur le montant qui devra être inscrit à la case 32 du sommaire relevé 1 (case 31 : code 19).
Même principe pour la déclaration des salaires à la CNESST: il faudra venir réduire à la ligne 6 les montants versés aux employés pour lesquels ils n’ont offerts aucune prestation de travail, si ces montants sont inclus aux lignes 1 à 4.
Pour plus de détail, on peut consulter le Guide de l’employeur publier par l’Agence du revenu du Canada
Vous avez des questions ? Écrivez à Isabelle Champagne, directrice des communications et du marketing à l’AQMAT.