La filiale française d’Ikea et ses ex dirigeants, accusés de s’être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires de centaines de salariés, leur train de vie ou encore leur patrimoine, vient d’écoper d’une amende de 1 million d’euros pour recel de collecte de données à caractère personnel.
Le PDG des années 1996 à 2009, Jean-Louis Baillot, notamment été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros. Une décision en dessous des réquisitions de la Couronne, qui demandait 2 millions d’euros d’amende contre la filiale en France du groupe suédois de l’ameublement et un an de prison ferme contre l’ancien patron.
Le chef de la sécurité de l’époque a pour sa part reconnu à la barre des « contrôles de masse » d’employés et été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Et ainsi de suite pour une quinzaine de dirigeants et directeurs de magasins qui se sont renvoyé la responsabilité des accusations, dont la collecte et la divulgation illicite d’informations personnelles ou la violation du secret professionnel.
Les réactions sont partagées à la suite de ce premier procès français de collecte de données. Pour les défenseurs des droits de la personne, la faiblesse des amendes et des peines ne ralentira pas la tendance des employeurs à vouloir tout savoir sur leurs effectifs.
Ingka Group, qui regroupe environ 90 % des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré prendre « très au sérieux la protection des données des salariés et des clients ». Néanmoins, « je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public », a insisté Me Emmanuel Daoud, l’enseigne ayant notamment été relaxée pour délit de recel de détournement des informations personnelles.
« Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France », notamment « la restructuration de sa gouvernance » et « la création d’un comité éthique », a aussi estimé Me Daoud. « Nous allons maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires », a ajouté le groupe.
La filiale Ikea France n’a pas précisé si elle ferait appel ou non de sa condamnation.