Le Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures sera en vigueur le 27 décembre, tel qu’annoncé aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec.
Ce règlement découle de la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures. 1
Sont touchés par les modifications, entre autres, les appareils suivants, qu’ils soient alimentés à l’électricité, au mazout ou au gaz : climatiseurs, ventilateurs de plafond, laveuses, sécheuses, thermopompes, chauffe-eau, etc.
En gros, le nouveau règlement, en vigueur dès le 27 décembre, précise qu’un appareil doit être muni d’une marque de vérification de l’efficacité énergétique délivrée par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification relatif à l’efficacité énergétique.
La marque de vérification atteste que l’appareil a été testé et que, selon le cas, son rendement énergétique ou sa conformité aux normes d’efficacité énergétique applicables a été vérifié.
Un bloc d’alimentation externe peut cependant être muni d’une marque en chiffres romains autorisée par un organisme accrédité.
Un appareil doit être muni d’au moins une étiquette permanente portant l’identification de son manufacturier, son numéro de modèle et sa date de fabrication ou un code permettant d’identifier cette date, tel le numéro de série de l’appareil.
Un fabricant doit tenir à jour un registre contenant, au minimum, le nom de l’organisme de certification. Ce registre doit de plus contenir, dans le cas de certains appareils énumérés à l’annexe 1 du Règlement, le numéro de dossier de vérification du rendement énergétique de l’appareil et tous les renseignements permettant de démontrer sa conformité à l’exigence de rendement énergétique qui lui est applicable selon la procédure d’essai précisée à l’annexe 1; dans le cas d’un appareil énuméré à l’annexe 2, le numéro de dossier de vérification de la conformité de l’appareil aux normes d’efficacité énergétique qui lui sont applicables et tous les renseignements permettant de démontrer sa conformité aux normes d’efficacités énergétiques selon les méthodes de mise à l’essai applicables.
Pour prendre connaissance des deux annexes où sont précisées les catégories d’appareils, les procédures d’essai et les exigences de rendement énergétique, on parcourt les pages 7717 à 7724 de la Gazette officielle.
1 (chapitre N-1.01, a. 21, 22, 23 et 26)