Férié de lundi : vos droits et devoirs

Lundi prochain, c’est férié et chômé. Retour sur les règles qui s’appliquent aux employeurs et aux salariés régis par les lois et normes.

Commerces de détail

Selon les dispositions de la Loi sur les jours d’admission dans les établissements commerciaux, les commerces que sont les quincailleries et centres de rénovation ne peuvent admettre de clients ce premier lundi de septembre, fête du Travail. Des pénalités sont prévues pour les commerçants qui ne se conformeraient pas à cette règle.*

La direction de l’AQMAT rappelle qu’un membre qui se sent lésé parce qu’un concurrent ouvre ses portes lundi peut le dénoncer; le premier geste à poser pour contrer cette concurrence déloyale consiste à appeler votre service de police municipal ou à défaut, la Sûreté du Québec. Ces corps policiers sont habilités à faire respecter la Loi sur les heures et les jours d’admission.

Le moment est opportun de préciser que les entrepreneurs en construction et autres professionnels du bâtiment ne sont pas considérés comme du public au sens de cette loi. Dès lors, ils peuvent faire affaires lundi. Tout comme les employés du commerce peuvent travailler. Autrement dit, ce que cette législation interdit, c’est de faire entrer des consommateurs et de les servir.

Normes du travail applicables à tous

Parlons maintenant d’une autre loi, celle sur les normes du travail.

Les salariés qui sont obligés de travailler à l’occasion d’un jour férié ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Ce congé doit être pris dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.

Voici les principaux éléments importants à retenir comme employeur, peu importe le type d’entreprise :

• Tous les salariés ont le droit de bénéficier de ce jour férié, qu’ils soient ou non « cédulés » pour travailler et peu importe depuis quand ils sont à votre emploi.
• Pour ce congé, les salariés recevront une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
• Vous pouvez exiger qu’un salarié travaille ce jour férié, mais le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, vous devrez lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à votre choix, lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le 5 septembre 2022.
• Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.

Pour toute information concernant les obligations des employeurs et les droits des travailleurs lors de jours fériés, consultez le site Web de la CNESST.

L’AQMAT souhaite un bon congé à tous et à toutes. Vous le méritez. On le sait. Et nous aussi, pensons-nous!