Imaginez : les plans sont prêts, le financement est en place, le contrat est signé avec votre client, peu importe qu’il s’agisse d’un consommateur, de la municipalité, la situation qu’on vous décrit est la même. Mais soudain, une crise mondiale éclate, les prix des matériaux s’envolent, le coût du projet a doublé. Que faire ?
C’est exactement la situation cauchemardesque qu’ont vécu un entrepreneur et un propriétaire québécois en 2020, mettant en lumière une faille béante dans les contrats de construction : l’absence de clauses d’ajustement de prix.
Un contrat en béton… ou presque
En juillet 2020, en pleine pandémie de COVID-19, un propriétaire résidentiel signe un contrat avec une entreprise pour la fabrication de composants essentiels de sa future maison, notamment des fermes de toit et des poutrelles. Le prix convenu : 15 647,27 $, taxes en sus. La livraison est prévue pour l’automne 2020. Tout semble parfait, jusqu’à ce que l’impensable se produise.
La flambée des prix : un tsunami financier
Fin août, l’entreprise informe son client d’une augmentation « sans précédent » des prix du bois de construction au cours des huit dernières semaines, attribuant cette hausse à la pandémie. (Note de la rédaction : ce qui est vrai : la rareté des matériaux et des ouvriers a généré une inflation mémorable).
Le nouveau montant exigé : 21 627,88 $, une augmentation de près de 6 000 $. Le client, abasourdi, refuse catégoriquement cette hausse inattendue.
Négociations infructueuses et escalade des coûts
Cherchant une solution amiable, le client propose de reporter la livraison tout en demandant une priorité lorsque les prix se stabiliseront. L’entreprise accepte.
Cependant, quelques mois plus tard, une nouvelle augmentation se pointe, plus vertigineuse encore. Le choix de reporter n’était pas le bon, mais qui pouvait savoir?
Le coût des matériaux atteint désormais 40 000 $, soit plus du double du prix initial.
Face à cette situation intenable, le client n’a d’autre choix que de mettre l’entreprise en demeure, réclamant 31 511 $ en dommages, somme qu’il réduit volontairement à 15 000 $ pour que l’affaire soit jugée par la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Force majeure : un bouclier juridique inefficace
Acculée, l’entreprise tente de se défendre en invoquant la force majeure (en anglais : « Act of God »), arguant que la pandémie non prévue le libère de ses obligations contractuelles. Mais cette stratégie s’avère être un coup d’épée dans l’eau.
Selon Éducaloi, pour qu’un événement soit qualifié de force majeure, il doit être imprévisible et irrésistible. Or, les fluctuations de prix, même en période de crise, ne répondent généralement pas à ces critères stricts. Les tribunaux québécois ont tendance à considérer que les variations de coûts font partie des risques normaux des affaires, et il incombe aux parties de prévoir de telles éventualités dans leurs contrats.
La leçon à tirer : l’impératif des clauses d’ajustement de prix
L’affaire souligne une réalité incontournable : dans un monde où les prix des matériaux peuvent fluctuer de manière drastique et imprévisible, il est essentiel d’intégrer des clauses d’ajustement de prix dans tous les contrats de construction.
De telles clauses permettent de définir à l’avance les modalités selon lesquelles le prix contractuel sera ajusté en fonction des variations des coûts des matériaux ou de la main-d’œuvre, protégeant ainsi les deux parties contre les aléas du marché.
Attention, précise Richard Darveau, président de l’AQMAT, pour être acceptables, la clause d’ajustement doit jouer des deux bords : « Ce qui est bon pour minou est bon pour pitou », dit-il, ce qui sous-entend que si les prix baissent, l’entrepreneur doit être bon joueur.
Pourquoi ces clauses sont-elles vitales ?
- Prévisibilité financière : elles offrent aux deux parties une certaine prévisibilité en matière de coûts, évitant ainsi les surprises désagréables et les conflits potentiels.
- Répartition équitable des risques : elles assurent une répartition équilibrée des risques liés aux fluctuations de prix, évitant qu’une partie ne supporte seule l’intégralité du fardeau financier.
- Stabilité contractuelle : elles renforcent la stabilité et la fiabilité des contrats, en prévoyant des mécanismes clairs pour gérer les imprévus, réduisant ainsi le risque de litiges.
Comment rédiger une clause d’ajustement de prix efficace ?
Pour être efficace, une clause d’ajustement de prix doit être rédigée avec précision et clarté. Voici quelques éléments clés à considérer :
- indice de référence : déterminer un indice objectif (par exemple, l’indice des prix des matériaux de construction publié par un organisme reconnu à une date X) qui servira de base pour mesurer les variations de prix;
- seuil de déclenchement : préciser le pourcentage de variation de l’indice qui entraînera un ajustement du prix contractuel;
- méthode de calcul : détailler la formule utilisée pour recalculer le prix en fonction de la variation de l’indice;
- périodicité des ajustements : Indiquer la fréquence à laquelle les ajustements seront effectués (mensuelle, trimestrielle, etc.);
- limites des ajustements : Établir des plafonds ou des planchers pour les ajustements afin de protéger les deux parties contre des variations extrêmes.
Conclusion : une protection indispensable dans un monde incertain
Aux yeux de M. Darveau, l’affaire de cet entrepreneur québécois – qui pourrait bien être aussi un centre de rénovation engagé sur un chantier qui s’étend sur plusieurs mois – est un avertissement clair : « Dans le secteur de la construction, ne pas prévoir de clause d’ajustement de prix revient à jouer à la roulette russe avec ses finances ».
La volatilité accrue des prix des matériaux, exacerbée par un président américain imprévisible, rend ces clauses non seulement souhaitables, mais absolument indispensables. Elles constituent une bouée de sauvetage juridique, protégeant tant les entreprises que les clients contre les tempêtes financières qui peuvent surgir à tout moment.