Que le 1er juillet, jour de la Fête du Canada, tombe un dimanche, ça se produit une fois tous les sept ans. C’est le cas cette année. Comme commerçant, entrepreneur, gestionnaire et employeur, vous avez des obligations. Vos employés pour leur part ont des droits reconnus par les normes du travail. En voici un aperçu en rappel.
Accueil des clients en magasin
La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux stipulent que le 1er juillet, les magasins sont fermés (sauf les établissements
d’alimentation et les pharmacies).
Plus de détails sur le site Web du MESI (Économie)
Congé aux salariés et indemnités
L’employeur, à son choix, peut décider de verser une indemnité de jour férié pour ce dimanche 1er juillet ou, encore, accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.
Cela qui s’applique à tous les travailleurs salariés, des commerces ou des entreprises manufacturières, fournisseurs et distributeurs.
Salarié en congé lors d’un jour férié
Si le jour férié tombe une journée où le salarié travaille habituellement, celui-ci a droit à un congé et à une indemnité.
S’il ne travaille pas habituellement (ex. : un samedi ou un dimanche), celui-ci n’a droit qu’à l’indemnité.
Le montant de l’indemnité varie selon le mode de rémunération du salarié : salarié au taux général, 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.
Donc, temps double pour un employé temps plein.
Plus de détails sur le site Web de la CNESST