Deux éléments du projet de loi 85 concernent l’achat local et les heures d’ouverture

Le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, vient de déposer le projet de 85 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Quelques points mériteront le suivi de l’AQMAT.

Achat local

D’abord, un article de la Loi qui a créé le ministère de l’Économie et de l’Innovation est enrichi de la notion de « l’achat local, ». Il se lira dorénavant comme suit : « Il doit promouvoir l’achat local au Québec en élaborant et en proposant des politiques, des programmes et des mesures destinés aux entreprises de toutes les régions du Québec pour favoriser leur essor et l’amélioration des connaissances en matière d’achat local et de marques de certification permettant de déterminer avec fiabilité l’origine québécoise des biens. De plus, il accompagne le gouvernement et assure la cohérence et l’harmonisation des actions gouvernementales en matière d’achat local auprès des entreprises ».

Appréciation de Richard Darveau, président de l’AQMAT : « Nous sommes heureux que l’achat local figure officiellement dans le mandat du ministère. Il reste à s’assurer que les appels d’offres publics prescrivent des contenus minimums de fabrication québécoise ».

Heures et jours d’ouverture

Une autre section du projet de loi stipule ceci : « Le ministre peut élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes visant à évaluer les conséquences de la modification des heures et des jours d’admission applicables à certains établissements commerciaux sur leur compétitivité. Le ministre détermine les règles applicables dans le cadre d’un projet pilote, lesquelles peuvent notamment prévoir les mécanismes de surveillance ainsi que les renseignements à être transmis au ministre aux fins de celle-ci. (…) Un projet pilote est établi pour une durée maximale d’un an, que le ministre peut prolonger d’au plus un an. (…) Au terme d’un projet pilote, le ministre produit un rapport dans lequel il évalue les conséquences de la mise en œuvre du projet pilote. Il publie ce rapport sur le site Internet de son ministère ».

Commentaires de l’AQMAT

Le langage législatif est volontairement vague afin de laisser de la marge de manœuvre pour préciser ce qui doit l’être dans de futurs règlements. Nous trouverons les moyens pour décoder ce que le gouvernement entend faire comme projet-pilote.

Toutefois, en point de presse, le ministre Skeete sous-entend que pour faire face à la concurrence du web, les commerces doivent ouvrir de plus en plus d’heures. « L’AQMAT s’inscrit en faux et entend continuer de démontrer que la bataille contre Amazon et consorts ne consiste pas à ouvrir 12 heures par jour alors que ces plateformes virtuelles sont accessibles 24 h et 7 jours sur 7. Elle doit porter sur la qualité des services et des produits en magasin physique. Et cela passe par des employés compétents et serviables qu’il faut bien rémunérer et former ainsi que par des approvisionnements en produits dont on peut défendre les qualités techniques. »

Cliquez ici pour lire le projet de loi dans son intégralité.

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