Dernière mise à jour | 24 septembre
Programmes destinés aux entreprises
Subvention salarial d’urgence du Canada (SSUC)| 75% des salaires des employés :
Les demandes pour la période 7 (30 août 2020 au 26 septembre 2020) seront en vigueur à partir du 30 septembre 2020.
Le 17 juillet, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé des changements proposés à la SSUC qui élargiraient la portée du programme et permettraient d’offrir une aide mieux ciblée afin que les travailleurs puissent retrouver leur emploi rapidement pendant la relance de l’économie. Les changements proposés devront être adoptés.
Les changements proposés aujourd’hui qui figurent dans les propositions législatives du gouvernement visent les résultats suivants :
- Permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et présenter les détails d’une nouvelle conception du programme pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020.
- Permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en étendant l’admissibilité pour inclure ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement. Ainsi, beaucoup d’employeurs qui ont connu des difficultés, mais dont la diminution des revenus est inférieure à 30 %, pourraient obtenir de l’aide pour garder et pour rappeler des travailleurs. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.
- Instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.
- Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes.
- Régler certains problèmes techniques relevés par des intervenants.
Le ministre Bill Morneau a annoncé l’approbation des règlements visant à étendre l’admissibilité à la SSUC
- Le gouvernement consultera les représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %.
L’admissibilité à la SSUC pour la rémunération d’un employé est accordée aux employés autres que ceux qui n’ont pas touché de rémunération pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période d’admissibilité, c’est-à-dire du 15 mars au 11 avril, du 12 avril au 9 mai ou du 10 mai au 6 juin.
Cette règle remplace la restriction annoncée précédemment selon laquelle un employeur ne pourrait pas demander la SSUC pour la rémunération versée à un employé au cours d’une semaine qui fait partie de la période de quatre semaines pour laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.
Comment présenter une demande
Les employeurs pourront demander la SSUC par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. Les employeurs devront tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés. D’autres renseignements seront annoncés prochainement.
Ottawa abaisse de 30 à 15 % le pourcentage de pertes de revenus pour avoir accès à la subvention salariale d’urgence.
Certaines entreprises pourront aussi utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus.
- Les entreprises qui bénéficieront de ce programme sont celles qui ont des pertes de revenu de 15% en comparaison au même mois 2019, l’aide est faite par mois avec une nouvelle demande chaque mois. Pour les entreprises qui auraient de la difficulté à établir les comparaisons de revenu, le gouvernement va évaluer des modalités pour éviter que des entreprises qui sont en difficulté ne soient privées de cette aide.
- Les entreprises devraient payer le 25% manquant à l’employé, mais si ce n’est pas possible (le gouvernement en tiendra compte).
- Ottawa versera aux entreprises une subvention salariale pouvant atteindre 847 $ par semaine basée sur un salaire annuel maximal de 58 700 $
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
Pour faire une demande : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business
Les gouvernements provinciaux et fédéral appuieront les entreprises dont le loyer mensuel est inférieur à 50 000 $ pourront profiter d’une baisse de 75 % de leur loyer pour les mois d’avril, mai et juin.
- Le fédéral et les provinces couvriront 50 % tandis que les propriétaires couvriront 25 %
- Pour se qualifier, les PME devront démontrer qu’ils sont durement touchées par la crise de la COVID-19 (détails à venir)
- Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif seront également admissibles au programme.
- Le programme sera géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Les provinces et les territoires ont convenu de partager les coûts totaux et de faciliter la mise en œuvre du programme.
On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et plus de détails seront disponibles sous peu.
Subventions salariales aux petites entreprises de 10 % des salaires
C’est une subvention salariale temporaire valide pour la période du 18 mars au 19 juin 2020 qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada. (non applicable au provincial).
Programme Travail partagé de l’assurance-emploi
Pour vos employés qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la modulation de vos heures d’ouverture, le gouvernement fédéral a prolongé le programme Travail partagé de l’assurance-emploi à 76 semaines en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.
Le programme offre des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison des circonstances actuelles bien involontaire de votre part.
Accédez aux guides à l’intention des employés et des employeurs.
Programmes de crédit aux entreprises
Ce programme met des ressources additionnelles à la disposition d’Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC) pour permettre d’offrir une aide supplémentaire aux entreprises canadiennes qui font face à des défis en ces temps difficiles. Pour plus de détails suivre ces liens :
- Information sur l’aide disponible par la EDC
- Information sur l’aide disponible par la BDC
- Information générale sur les ressources pour les entreprises canadiennes
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Dernière mise à jour | 16 juin
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement accepterait, à compter du vendredi 19 juin 2020, les demandes de soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Cela signifie que de nombreuses petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à compter de cette semaine.
Pour être admissibles au CUEC en vertu des critères d’admissibilité élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ devront détenir ce qui suit :
- Un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante ;
- Un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada ;
- Une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019 ;
- Des dépenses admissibles ne pouvant pas être reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars.
Les entreprises admissibles auront droit à un financement pouvant aller jusqu’à 40 000 $, dont 25 % seront offerts sous forme de prêts-subventions selon les modalités actuelles des prêts du CUEC
La contribution financière est considérée remboursable, en tenant compte de certaines particularités. Si 75 % de la contribution est remboursée au 31 décembre 2022 (selon un calendrier de remboursement établi), les 25 % restants deviendront non remboursables. Sinon, la totalité de la contribution est considérée comme remboursable sur une période 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
Le gouvernement élargit les montants des dépenses salariales admissibles. Les entreprises admissibles sont donc celles qui ont une masse salariale entre 20 000 et 1,5 million $ en 2019.
Programme de 25 milliards de dollars permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement
- Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.
- Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Ce programme sera déployé au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle, plusieurs ont déployés des formulaires de demande sur le site internet.
Report des versements
Report de la TVQ pour les entreprises au 30 juin 2020
Vous pouvez accéder à l’ensemble des mesure du Gouvernement du Canada en cliquant ici.
Programmes destinés aux employés
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Un employé peut être admissible au PIRTE si :
- il est un travailleur à temps plein ou à temps partiel d’un secteur lié aux services essentiels ;
- il gagne un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
- il a un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l’année 2020;
- il est âgé d’au moins 15 ans au moment où il fait la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
- il réside au Québec le 31 décembre 2019 et prévois résider au Québec tout au long de l’année 2020.
Prestation canadienne d’urgence – CPU
Dernière mise à jour :
Le gouvernement fédéral prolonge la durée maximale d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de huit semaines. La PCU devait initialement durer un maximum de 16 semaines. Pour les travailleurs ayant commencé à la recevoir dès le début, à la mi-mars, les paiements se seraient terminés le 5 juillet. Pour ceux-là, les versements se termineront le 26 septembre 2020. La transition se fera de la PCU au régime d’assurance-emploi (AE) pour ceux qui auront besoin de poursuivre des demandes de prestation.
Le 15 avril, le gouvernement a apporté des changements aux règles d’admissibilité pour favoriser un retour au travail graduel. Pour les commerces de détail, le principal changement est que maintenant toutes personnes peut gagner jusqu’à 1 000 $ brute, par mois, pendant qu’ils reçoivent la PCU.
Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement. Une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois, au maximum, offerte pour :
- les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
- les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
- salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le début du mois d’avril. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.
Les employés qui n’ont pas déjà soumis une demande d’assurance-emploi pourront s’inscrire pour demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), selon leurs dates de naissance.
Le 6 avril sera réservé aux personnes nées en janvier, février et mars. Le 7 avril, ce sera au tour de celles nées en avril, mai et juin. Le 8 avril, les Canadiens nés en juillet, août ou septembre pourront s’y inscrire. Le 9 avril, ce sont ceux nés en octobre, novembre et décembre qui y auront accès.
Le gouvernement recommande de choisir, si possible, les dépôts directs qui garantiront un versement en trois à cinq jours. Un chèque par la poste pourra arriver en 10 jours ou moins.
Ottawa garantit l’accès à de l’aide par téléphone, via Service Canada, pour les citoyens qui n’ont pas accès à un ordinateur.
Sources d’informations pour entreprises et employés
Série de webinaires gratuit du Centre patronal SST | Formation et expertise
Depuis le 30 mars, le Centre patronal SST offre une série de nouveaux webinaires gratuits en lien avec la COVID-19 et la SST, il sont disponible jusqu’au 1er mai. Plusieurs sujets sont abordés tels que : la résilience pendant et après la pandémie, la responsabilisation en temps de crise, la gestion à distance et plusieurs autres. Pour en profiter voici l`hyperlien Webinaires covid-19 et SST .
Réponses aux questions fréquemment posées par les détaillants
Le Conseil québécois du commerce de détail a publié sur son site une foire aux questions afin de répondre à celles les plus fréquemment posées par les détaillants. Pour y accéder, cliquez ici.
Le Centre patronal SST – Formation et expertise a fait parvenir à la direction de l’AQMAT le guide GÉRER L’URGENCE…POUR FREINER LA CRISE, à partager avec vous. Il présente des réflexions, des conseils et des actions en SST.
Banque du Canada | Message aux fournisseurs de services essentiels
La Banque du Canada en suivi à son communiqué du 18 mars dernier, aujourd’hui a redemandé par courriel aux détaillants de continuer à accepter l’argent comptant. Le refus catégorique des paiements en espèces créera des difficultés injustifiées aux personnes qui dépendent de l’argent comptant pour payer leurs achats et qui ont peu d’autres options.
Vous et vos employés avez des questions :
COVID-19 : Plusieurs réponses aux questions posées par nos quincailleries et manufacturier membres
- Par ce lien obtenez de l’information sur les protections de l’assurance groupe de l’AQMAT les entreprises participantes et des réponses concernant les normes du travail.