La campagne fédérale en pleine pandémie, alors que les achats par carte de crédit sont au plafond, a pour effet que les associations de marchands ont réussi à provoquer l’attention des partis en lice sur le fait que les coûts d’interchange sont trop élevés. Mais de l’avis de l’AQMAT, il faut débattre d’une question de fond. Car il y a selon nous plus que des dollars à récupérer, il est ici question d’équité.
D’abord, l’AQMAT a signifié aux autorités sa volonté de participer aux consultations que le gouvernement du Canada a annoncé pour les semaines à venir avec comme thème : la réduction des frais de transactions liés aux cartes de crédit.
Les objectifs de cette consultation menée par le ministère des Finances du Canada sont nobles : réduire le coût moyen des frais d’interchange imposés aux commerçants et garantir que les PME ne subissent pas de tarifs plus élevés que ceux accordés aux grandes chaînes. Ces deux points nous interpellent aussi. Mais il nous semble encore plus pertinent de débattre du caractère arbitraire et opaque des politiques de Visa et MasterCard à l’égard des marchands.
En effet, on ne le répétera jamais assez : dans un système capitaliste sain, acheteurs et vendeurs connaissent avec exactitude les termes avec lesquels s’opèrent les transactions entre eux. Or, les émetteurs de cartes de crédit, souvent par des partenaires ou des intermédiaires que sont les institutions financières et les processeurs de paiements, facturent aux marchands des frais qui varient pour une raison totalement en dehors du contrôle de ces derniers, à savoir le type de carte de crédit utilisé par le client.
Ainsi, pour le même produit acheté dans une quincaillerie, les frais seront très variables, selon la couleur de la carte de crédit utilisée par le client.
Ceci a pour effet que la marge bénéficiaire du commerce est directement affectée par les programmes de marketing de voyages et autres cadeaux promus par Visa et MasterCard auprès des consommateurs, bénéfices entièrement payés par les marchands.
À noter que les représentations faites au ministère des Finances du Canada qui animera la période de consultation, laquelle précédera l’Énoncé économique de l’automne, devrait modifier la Loi sur les réseaux de cartes de paiement afin de donner au gouvernement central le pouvoir de réglementer les frais d’interchange.
En parallèle à ces travaux, l’AQMAT avance à bon rythme avec la constitution d’un fondement juridique aux fins de présenter un recours collectif contre Visa et MasterCard. Le but serait d’obtenir réparation financière pour abus sur les marchands captifs d’un « pattern » possiblement contraire à des articles du Code civil.
« Jusqu’à présent, les travaux de recherche sont suffisamment prometteurs pour nous inciter à poursuivre le travail », affirme Richard Darveau, président et chef de la direction de l’AQMAT.
« Mais pour réussir, souligne M. Darveau, il nous faut plus de spécimens de contrats recueillis auprès de nos marchands membres ».
Les quincailliers sont donc invités à acheminer à l’AQMAT des documents contractuels non identifiés permettant aux avocats-conseils spécialisés en actions collectives de constater si oui ou non, il y a un modus operandi répréhensible d’un point de vue juridique.
Prière de fournir des copies de contrats et quelques factures mensuelles à information@aqmat.org