Cette année, Pâques est le dimanche 31 mars et c’est l’un des sept jours fériés obligatoirement payés à vos employés. C’est également une journée où il n’est pas possible d’ouvrir pour la majorité des commerces québécois en vertu de la Loi sur les heures et les jours d’admission.
Selon cette loi, cela veut dire qu’un employeur ne peut pas décider de faire travailler son personnel un jour férié, et de fermer son centre de rénovation un autre jour en compensation. Vous devez donc demeurer fermé le dimanche de Pâques. Par contre, vendredi 29 mars, samedi 30 mars et lundi 1er avril, les établissements commerciaux peuvent ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.
Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :
1 500 $ pour une première infraction;
3 000 $ pour chaque récidive.
Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.
Normes du travail
Pour le personnel, le jour férié est soit le Vendredi saint, soit le lundi de Pâques, au choix de l’employeur. Les règles suivantes s’appliquent aux employeurs régis par la Loi sur les normes du travail :
- Pour ce congé, les salariés recevront une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.
- Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité devra être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
- Vous pouvez exiger qu’un salarié travaille le jour férié mais, le cas échéant, en plus de le rémunérer pour sa journée de travail, vous devrez lui verser l’indemnité prévue précédemment ou, à votre choix, lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le congé.
- Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié.