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Ce qu’il faut savoir avant d’organiser concours et tirages publictaires

L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. Dans cet article, les experts de  Langlois avocats vous présentent les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des résidents du Québec de participer à un tirage ou à un autre concours visant à promouvoir un produit, une entreprise ou d’autres intérêts commerciaux.


Une véritable destination en luminaires à Québec déclare faillite

Quiconque vit à Québec, y a déjà vécu ou est familier avec les médias de la Capitale nationale sera d’accord : Boiteau Luminaire a constitué depuis plus de 58 ans une véritable institution et une signature commerciale connue et reconnue. Mais depuis la mi-juillet, les lumières se sont éteintes à jamais dans le vaste local du boul. Charest ouest.



Drogues et alcool dans les milieux de travail : on peut congédier!

Le 15 juin 2017, la Cour suprême du Canada (CSC) a publié sa décision très attendue dans l’affaire du congédiement d’un employé occupant un poste où la sécurité est une question sensible (ayant été impliqué dans un accident au travail alors qu’il avait consommé de la cocaïne). La CSC a maintenu le jugement de l’Alberta Human Rights Tribunal à l’effet que cela ne constituait pas une discrimination illégale.