Le Budget du Québec 2018-2019 présenté hier en fin de journée par le ministre des Finances, Carlos Leitäo, propose des mesures pour à peu près tout le monde. Au-delà des mesures fiscales favorisant les entrepreneurs, il faut souligner l’annonce de la prolongation, jusqu’au 31 mars 2019, du crédit d’impôt RénoVert.
L’annonce de cette prolongation vient, bien entendu, réjouir les marchands de quincaillerie et de matériaux de construction, de même que les manufacturiers et distributeurs de portes et fenêtres, matériaux d’isolation et de recouvrement de toitures et de murs, de produits et d’appareils éco-énergétiques, etc.
« À défaut d’une mesure permanente d’aide à la rénovation, le gouvernement a choisi de prolonger un programme populaire pour une autre année, ce qui permettra certainement à nos marchands de profiter encore un peu de ses retombées, si les propriétaires de maison choisissent d’entreprendre des travaux », affirme le président et chef de la direction de l’AQMAT, Richard Darveau, qui remercie le gouvernement pour avoir eu l’oreille ouverte aux attentes des consommateurs et aux revendications de l’industrie. Ce dernier souligne qu’en cette année électorale, l’AQMAT entend faire valoir ses priorités et celles de ses membres auprès des quatre grands partis en lice. Un sondage est d’ailleurs en cours à ce propos auprès de l’ensemble des membres et des divers acteurs de l’industrie de la rénovation. Il est encore temps d’y participer.
Marchands : à vous de jouer!
RénoVert vise à encourager les propriétaires québécois à réaliser des travaux de rénovation écoresponsable sur leur résidence. Ces travaux contribuent à améliorer l’efficacité énergétique et, conséquemment, à réduire les émissions de gaz à effet de serre du milieu résidentiel.
Signalons toutefois qu’il ne s’agit pas d’un nouveau crédit d’impôt, mais de la prolongation de la période pendant laquelle on peut signer un contrat avec un entrepreneur pour réaliser des travaux. Après avoir été prolongé d’une année, le crédit d’impôt RénoVert devait se terminer le 31 mars 2018. L’annonce d’hier prolonge pour une année additionnelle le crédit d’impôt remboursable RénoVert. Les propriétaires auront jusqu’au 31 mars 2019 pour conclure une entente avec un entrepreneur qualifié et jusqu’au 31 décembre 2019 pour acquitter les dépenses de rénovation effectuée.
Le crédit d’impôt remboursable RénoVert offre une aide correspondant à 20 % des dépenses de rénovation résidentielle admissibles qui excèdent 2 500 $. La valeur maximale du crédit d’impôt est de 10 000 $.
Les règles d’application et d’éligibilité au crédit d’impôt RénoVert n’ont pas changé depuis le début en 2016. Les marchands peuvent donc déjà en faire la promotion auprès de leurs clients.
Des mesures fiscales à trois niveaux pour les entreprises
La firme d’experts comptables Richter, partenaire de l’AQMAT, a produit un sommaire exécutif du Budget québécois 2018, décrivant les mesures fiscales ayant le plus d’impact pour les entrepreneurs. En voici les grandes lignes.
Mesures fiscales pour les sociétés
- Le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit progressivement de 8 % à 4 %, pour les entités ne bénéficiant pas déjà du taux de 4 %. La baisse sera graduelle jusqu’en l’an 2021. L’accès à ce taux réduit continue à être soumis à divers tests restrictifs annoncés antérieurement.
- Québec n’a pas adopté les mesures fédérales concernant l’interaction entre les revenus passifs d’une société et son accès à la déduction pour petite entreprise.
- La déduction additionnelle de 35 % pour l’acquisition de matériel de fabrication et transformation et de matériel électronique de traitement de l’information est bonifiée et passe à 60 % pour les biens acquis entre le 28 mars 2018 et le 31 mars 2020.
Mesures fiscales pour les individus
- Les taux effectifs d’imposition des dividendes reçus après le 27 mars 2018 sont augmentés de la manière suivante :
- Québec s’harmonisera avec les mesures fédérales sur le fractionnement de revenus.
- Revenu Québec va revoir son programme de divulgation volontaire. Cette annonce laisse présager qu’il y aura un resserrement des mesures compte tenu des récents développements au fédéral et à l’international.
Mesures fiscales en taxes de vente
- Dès 2019, les fournisseurs non-résidents du Québec rencontrant un seuil de ventes effectuées à des consommateurs du Québec non-inscrits en TVQ seront tenus de s’inscrire et de percevoir la TVQ sur leur ventes de biens (incorporels seulement si ces fournisseurs sont situés à l’extérieur du Canada) et services taxables.
Par ailleurs, Québec injectera également un peu plus de 100 millions $ dans diverses mesures devant appuyer le développement de la main-d’œuvre. Par exemple, la pénurie de main-d’oeuvre incite le gouvernement à convaincre les travailleurs âgés à rester au travail le plus longtemps possible : le crédit d’impôt qui leur est destiné sera bonifié.
Enfin, les PME des secteurs des services et de la construction verront leur taux d’imposition passer de 8 % à 4 % ; elles bénéficieront également d’une diminution de la taxe sur la masse salariale.
Un budget pré-électoral
En cette année électorale au Québec, personne ne doute que les nombreuses mesures présentées dans le Budget du ministre Leitäo d’hier ont pour but de faire valoir les bonnes performances économiques du gouvernement actuel, ce qui n’est pas une nouveauté en telle circonstance. Toutefois, les restrictions budgétaires pourraient être de retour dès 2019 avec l’annonce d’une réduction importante anticipée de la croissance économique au Québec. Après une croissance économique de 3 % en 2017, bien au-delà des prévisions qui circulaient tout au long de l’an dernier, le produit intérieur brut devrait gagner 2,1 % cette année et 1,7 % en 2019, selon les prévisions du ministère des Finances.
D’ici là, le Québec aura élu un nouveau gouvernement, voilà qui est assuré.