Neuf nouvelles municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont récemment adopté un règlement bannissant les sacs de plastique à usage unique sur leur territoire.
En décembre 2015, le conseil de la Communauté a adopté une résolution invitant les municipalités du territoire à signifier leur intention d’interdire, à l’échéance du 22 avril 2018, l’utilisation des sacs de plastique à usage unique. Les municipalités ayant à ce jour répondu positivement à cette invitation représentent 75 % de la population de la région métropolitaine de Montréal.
Un code volontaire de bonnes pratiques
Au Québec, ce sont les municipalités qui sont responsables de la gestion des déchets et des matières recyclables. C’est donc à elles de mettre en place les mesures et la règlementation pour atteindre les objectifs.Depuis 2008, des mesures volontaires ont été mises en place au Québec pour réduire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique. En effet, les détaillants québécois ont adhéré au Code volontaire de bonnes pratiques sur l’utilisation des sacs d’emplettes. Le but du Code volontaire était de réduire la quantité de sacs de plastique utilisés chaque année au Québec, qui était estimée à plus de 2 milliards en 2007. Les partenaires de cette initiative étaient l’Association des détaillants en alimentation du Québec, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation, le Conseil québécois du commerce de détail, Éco Entreprises Québec et RECYC-QUÉBEC.
Dans le Grand Montréal, la Ville de Deux-Montagnes dispose déjà, depuis 2009, d’un règlement sur l’utilisation des sacs de plastique. En février 2016, la Ville de Brossard a adopté son propre règlement tandis que la Ville de Montréal mettra le sien en vigueur le 1er janvier 2018.
À leur dernière séance du conseil municipal, les municipalités de Calixa-Lavallée, de Contrecœur, de Mont-Saint-Hilaire, de Saint-Amable, de Saint-Basile-le-Grand, de Saint-Jean-Baptiste, de Sainte-Julie, de Varennes et de Verchères ont donc décidé de joindre à leur tour le mouvement en adoptant un règlement bannissant sur leur territoire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique.
Les marchands situés dans ces villes doivent recevoir toute l’information utile pour la mise en place de la réglementation municipale.