Bonne nouvelle pour les soumissionnaires d’ici : le gouvernement du Québec vient de décréter que les villes et municipalités québécoises pourront gonfler le prix des soumissions américaines aux appels d’offres municipaux, en guise de représailles aux tarifs imposés ou envisagés par les États-Unis.
Puisque les appels d’offres fonctionnent selon la règle du plus bas soumissionnaire, cette pénalité réduit pratiquement à zéro les chances d’une entreprise américaine de mettre la main sur un contrat municipal.
Jusqu’ici, la loi ne permettait pas aux municipalités d’imposer de telles pénalités, mais un décret adopté hier par Québec permet de corriger le tir.
La Presse Canadienne résume ce que le règlement prévoit:
- Les municipalités devront imposer une majoration de 10 à 25 % du prix soumis par les entreprises américaines n’ayant aucun établissement au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental (en Ontario, ailleurs au Canada ou en Europe, par exemple).
- Les appels d’offres visés concernent seulement les contrats pour du matériel et des logiciels informatiques; des fournitures et équipements médicaux; des produits pharmaceutiques; et des instruments scientifiques.
- Le pourcentage de la pénalité imposée sera à la discrétion des municipalités, et sera établi en fonction, notamment, de la nature du contrat et du niveau de compétitivité.
- Les entreprises établies au Québec devront aussi être privilégiées dans les appels d’offres sur invitation et dans l’octroi des contrats de gré à gré.
« Il est plus que jamais temps que nous mettions collectivement l’accent sur l’acquisition de produits et le recours à des services québécois pour soutenir l’économie du Québec, et particulièrement celle de nos régions », a indiqué par voie de communiqué Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales.
Dans ce contexte de guerre commerciale, la ministre de l’Économie, Christine Fréchette, a demandé aux villes d’accélérer leurs projets d’infrastructures, une façon de stimuler l’économie québécoise et de créer des emplois.
Commentaire de Richard Darveau : « Les ministres Laforest et Fréchette montrent ici la sensibilité aux enjeux et l’agilité attendues de nos décideurs en cette période où il faut construire plus et plus vite ».