L’idée audacieuse de poursuivre Visa et MasterCard chemine, en marge d’autres actions visant à cadrer les émetteurs de cartes de crédit qui font la pluie et le beau temps sur le dos des marchands en ce pays.
La première étape consiste à étayer une preuve de « pattern » dont se dégagerait une opinion juridique suffisamment favorable pour accorder un mandat de recours collectif déposé par un marchand appelé X, au nom de l’ensemble des quincailleries; en d’autres mots, débuterait une poursuite contre Visa et MasterCard pour abus de confiance envers les marchands.
Sur la base de concordances observées dans les conventions liant des quincailleries et les émetteurs de cartes de crédit ou leurs intermédiaires, l’AQMAT va tenter de démontrer que la variabilité́ décidée unilatéralement de ce que doit payer un marchand-type pour accepter des transactions par carte de crédit est contraire aux principes d’un capitalisme sain, voire en accroc avec le Code civil du Québec.
« Nous sommes donc au stade des recherches et analyses juridiques. Des vérifications quant à des procédures judiciaires qui se sont déroulées ou qui ont cours dans d’autres juridictions canadiennes ou à l’international sur le même sujet sont en train d’être effectuées », de commenter Richard Darveau, président et chef de la direction de l’AQMAT.
Les dirigeants de quincailleries sont invités à faire parvenir à l’AQMAT des copies de factures de leur institution financière ou intermédiaire financier au sujet des frais d’interchanges payés sur les transactions par les cartes de crédit utilisées par leurs clients. Une copie de toute entente contractuelle est également nécessaire avec soit leur banque, des entreprises comme Monaris ou Global Payments, ou encore via leur bannière.
Faire parvenir des documents caviardés, c’est-à-dire où toute information permettant d’identifier un numéro de compte est rayé ou effacé. L’AQMAT s’engage évidemment à ne diffuser ces renseignements qu’à ses avocats-conseils.
Envoyer à information@aqmat.org
Étapes suivantes
Il y a lieu de mentionner que si un recours est intenté, aucun honoraire professionnel ne sera exigé à l’association, autre que ceux qui pourraient être entièrement assumés par des parties adverses ou encore être versés par le Fonds d’aide aux actions collectives du Québec. Mieux encore, l’AQMAT sera retenue comme expert-conseil et recevra des honoraires si un règlement à l’amiable ou un jugement survient à la faveur des marchands. La firme légale, quant à elle, conserverait 30 % de toute somme éventuellement perçue.
Rappelons que dans une récente enquête, 85% des cent quincailliers sondés ont répondu positivement à la question suivante : Souhaitez-vous que l’AQMAT mette des efforts pour provoquer une coalition de commerces qui déposerait un recours collectif contre Visa et MasterCard et les institutions financières en retenant les services d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce genre de procédure ?