Une demande d’action collective a été autorisée contre neuf commerces, dont RONA inc. et Lowe’s, lesquels auraient vendu des sacs « recyclables » finissant en fait aux poubelles parce que refusés par les centres de tri. D’où la question que la direction de l’AQMAT se permet de poser : ces commerces sont-ils coupables ou victimes?
Rappelons les faits.
La Cour supérieure du Québec a donné le feu vert à une action collective contre RONA, Lowe’s ainsi que Dollarama, la SAQ, Metro, Tigre Géant, Toys ‘R’ Us, Costco et Uniprix. Ils auraient offert à leurs clients des sacs « réutilisables ou recyclables » qui ne seraient pas si verts que ça…
La demanderesse, une citoyenne dénommée Sonia Cohen, reproche aux commerces énumérés d’avoir vendu des sacs qu’ils annoncent comme étant « recyclables », mais qui en réalité, ne le seraient pas au Canada, selon le Centre international de référence sur le cycle de vie des produits procédés et services (CIRAIG).
Dans un rapport intitulé « Analyse du cycle de vie des sacs d’emplettes au Québec », le CIRAIG mentionne que même si les sacs sont décrits comme étant recyclables, ceux-ci « sont mis aux rebus par les centres de tri au Québec ».
Tricentris, qui exploite plusieurs centres de tris au Québec, précise même que ces sacs ne doivent pas être mis au bac de recyclage.
Mme Cohen, au nom de tout client qui a acheté un sac d’emplette portant la mention « recyclable » à compter du 16 avril 2019, allègue que les commerces se livrent à une « pratique d’écoblanchiment » et que leurs « fausses déclarations et omissions » constitueraient une pratique commerciale interdite, selon la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec et la Loi sur la concurrence du Canada.
Si le jugement est favorable à la plaignante, les commerces visés pourraient devoir verser aux consommateurs 10 millions de dollars à titre de dommages-intérêts punitifs en plus de dommages-intérêts compensatoires.
Pour l’heure, la seule étape franchie est ce qu’on appelle le jugement d’autorisation. Ceci ne constitue qu’une décision préliminaire et ne décide pas du mérite de l’affaire.
En ce sens, puisque le litige est toujours devant les tribunaux, la direction de RONA ne commentera pas l’affaire.
Mais l’AQMAT n’étant pas liée à la cause émet ce commentaire par la voix de son président, Richard Darveau : « Cette histoire révèle au jour une grave lacune en matière d’économie circulaire au Québec et qui affecte également nombre de matériaux de construction : plusieurs sont théoriquement recyclables, voire réutilisables, mais les infrastructures ne les accueillent pas ».
En effet, l’AQMAT a déjà décrié le fait que le polystyrène, pourtant 100 % recyclable, est refusé par les centres de tri qui n’acceptent que le polypropylène.
Les plastiques no 6 sont refusés alors que théoriquement, on pourrait les ramener dans la boucle économique, c’est ce que font la plupart des pays occidentaux.
Changement espéré en 2025
À partir de l’an prochain, Éco Entreprises Québec (ÉEQ), un OBNL représentant les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés, des contenants et des imprimés, les matières acceptées dans les bacs seront uniformisées à la grandeur du Québec. Du coup, on prévoit augmenter les débouchés pour l’ensemble des matières de la collecte sélective.
ÉEQ considère aussi d’investir dans des centres de tri en vue d’améliorer le triage des matières, augmentant leur valeur sur les marchés, comme on le fait en Colombie-Britannique.