Attention, quincailliers, même si la tentation sera forte d’ouvrir lundi prochain afin de desservir ceux et celles qui déménagent, c’est hors-la-loi. Et si des concurrents ouvrent, il faut les dénoncer.
La direction de l’AQMAT aimerait en être avisée, car ses règlements constitutifs sont clairs : tout membre a l’obligation de respecter les lois en vigueur.
« Nous avons sondés nos membres à deux reprises et ils sont fort partagés sur l’option de demander au gouvernement une exception afin de permettre aux quincailleries et aux centres de rénovation du Québec d’ouvrir le jour où environ trois de leurs clients sur dix déménagent, avec ce que suppose ce genre d’activité en termes d’achats dans de tels établissements », rappelle Richard Darveau, président et chef de la direction de l’AQMAT. À défaut de consensus, la remise en question du férié fixe du 1er juillet n’est pas un de nos chevaux de bataille sur le front politique, et dès lors, la loi doit s’appliquer pour tous ».
En effet, tout commerce de détail de biens, sauf les pharmacies, les supermarchés et les dépanneurs ainsi que les librairies, les fleuristes, les artisans et les succursales de la S.A.Q., doivent restés fermés au public le lundi 1er juillet 2019.
La direction de l’AQMAT invite tous ses membres à respecter la Loi sur les heures et les jours d’admission, car elle vise à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leurs employés et des consommateurs.
C’est aussi un mythe de croire qu’on peut déplacer le férié en donnant congé aux employés aujourd’hui pour pouvoir ouvrir lundi.
En revanche, il y a cependant une tolérance pour admettre les clients dans les quincailleries et les centres de rénovation qui ne sont pas considérés comme le grand public. Entrepreneurs généraux et spécialisés, architectes et designers, même auto-constructeurs peuvent être admis non seulement le jour de la Fête du Canada, mais même à toute heure du jour ou de la nuit, 24 heures sur 24, fériés ou pas.
Si un centre de rénovation ouvre lundi pour servir des professionnels de la construction, il importe de rappeler aux employeurs qu’en plus du salaire habituel pour la journée, les employés ont droit à une compensation monétaire ou à un congé payé, au choix de l’employeur.
Les congés payés doivent être pris dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié.
Les personnes pour lesquelles le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée et qui ne travaillent pas lors de ce congé ont tout de même droit à la compensation monétaire ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.
La compensation monétaire, ou indemnité pour jour férié, équivaut à 1/20 du salaire gagné pendant les quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié, sans compter les heures supplémentaires. Pour les personnes rémunérées à la commission, l’indemnité correspond à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
L’indemnité pour jour férié fait partie du salaire.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la CNESST : vous y trouverez notamment des exemples de calcul et MonCalcul, un outil qui peut vous aider à établir le montant d’une indemnité pour jour férié.
Une quincaillerie ou un centre de rénovation ouvre ses portes le 1er juillet au grand public? Il faut porter plainte à sa police municipale ou à défaut, à la Sûreté du Québec, chargées d’appliquer la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les commerces.