Dans une lettre adressée à la Vice-première ministre, ministre responsable des PME, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional, Lise Thériault, le président et chef de la direction de l’AQMAT, Richard Darveau, commente l’annonce récente par la ministre de la mise en place d’un chantier sur le commerce de détail, une initiative que salue l’AQMAT.
Richard Darveau rappelle que l’Association avait participé avec enthousiasme aux travaux du Comité-conseil sur l’allégement réglementaire et administratif. « Au nom de nos 1000 entreprises membres, soit 850 détaillants et leurs fournisseurs, nous avions alors souligné l’importance de rendre la réglementation socio-économique plus efficiente en agissant sur deux fronts : certes, en réduisant le tâtillonnage bureaucratique si tant est qu’il soit prouvé hors de tout doute que des mesures d’approbation s’avèrent inutilement lourdes, mais en oeuvrant aussi à l’application des règlements et lois en vigueur avec plus de fermeté, » indique Richard Darveau dans une lettre expédiée lundi.
L’AQMAT avait alors donné en exemple le non-respect de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux. Un bon nombre de magasins, notamment des quincailleries et des centres de rénovation, se comportent comme s’ils étaient au- dessus de cette loi et ouvrent non seulement plus tôt ou plus tard que les heures permises, mais pire, lors de jours fériés. « Il s’agit d’une concurrence déloyale que nous aimerions condamner comme association sectorielle, laquelle a été créée en 1940 entre autres pour veiller au bon ordre et prévenir tout capitalisme sauvage. Mais nous sommes privés de moyens par la négligence du gouvernement à deux niveaux : trop peu d’inspecteurs surveillent l’application de cette loi et les pénalités en cas de non-respect représentent des montants peu dissuasifs », rappelle M. Darveau.
En effet, les services policiers municipaux sont peu sensibilisés par le gouvernement à l’importance de maintenir les commerces fermés en dehors des heures et jours permis par la loi. Il en résulte que les rares cas relevés sont le fruit d’actes de délation de la part de magasins concurrents, gestes palliatifs aux effets limités avec de possibles retombées négatives dans la communauté.
Mais surtout, ce sont les amendes qui posent le plus de problèmes. À sa première infraction, un commerce doit payer 1500 $ et en cas de récidive, c’est 3000 $. »Entre nous, s’agissant d’amendes à des entreprises et non pas à des individus, de telles sommes représentent l’équivalent de menacer un adolescent de lui demander 1,50 $ en punition s’il continue de voler pour 2500 $. Va-t-il arrêter ? », questionne Richard Darveau.
L’AQMAT est d’avis qu’un message clair devrait être envoyé aux municipalités ou à leurs corps policiers, que les amendes devraient être dix fois plus salées et qu’une enquête, en cas de récidive, devrait amener le commerce délinquant à verser à une cause les bénéfices récoltés lors de cette journée où il aura ouvert illégalement.
Le 1er juillet et l’ouverture des quincailleries
L’AQMAT a par ailleurs fait valoir aux représentants de la ministre Thériault la nécessité que le gouvernement considère l’adoption d’une dérogation légale pour les quincailleries et les centres de rénovation quant à la fermeture obligée le 1er juillet. « Comme on le sait, le tiers de la population déménage ce jour-là et nos commerces se trouvent privés d’une excellente journée d’affaires », précise M. Darveau.
Or, c’est le chaos présentement : des quincailleries et centres de rénovation prévoient six mois à l’avance de devoir payer l’amende de 1500 $ afin de pouvoir bénéficier de recettes de vente extraordinaires parce que leurs concurrents, eux, respectueux de la loi et de notre code d’éthique, demeurent fermés ce jour-là.
Par l’article 4.1 de ladite Loi, le gouvernement détient le pouvoir de procéder à une telle dérogation. « Sachez que si vous agissiez en ce sens, vous recevriez l’appui senti non seulement de la direction de l’AQMAT et de son conseil d’administration ainsi que des détaillants qui forment notre membership, mais également de l’ensemble de la population pour qui une telle permission serait un grand pas vers ce qu’on appelle le gros bon sens politique et social », assure le président et chef de la direction.
Par ailleurs, la demande de l’AQMAT ne vise nullement à réduire d’une journée les fériés auxquels ont droit les employés de commerces de détail. La demande a toujours été assortie d’une obligation qui serait donnée aux employeurs concernés d’accorder un congé payé la veille ou le lendemain du 1er juillet.