On se réjouit de la promesse électorale des conservateurs d’introduire un crédit d’impôt permanent à la rénovation, une mesure que l’organisme demande depuis plus de cinq ans. Sauf que pour être pleinement efficace, un crédit d’impôt permanent ne devrait pas être limité à des travaux d’une valeur aussi basse que 5 000 $ et surtout, il devrait être implémenté dans les meilleurs délais.
Le caractère permanent du crédit d’impôt promis par le premier ministre sortant en ce début de campagne électorale change complètement la donne. Je suis heureux que l’annonce place la rénovation et son soutien par l’État au premier plan de la prochaine élection.
Les avantages fiscaux ponctuels sont loin d’être inutiles, mais leur impact comporte une part d’effets pernicieux.
Au nombre des inconvénients, la difficulté de requérir aux services d’un entrepreneur du fait que les carnets de commandes se remplissent à chaque mesure gouvernementale temporaire. Leurs tarifs peuvent aussi gonfler en raison de la rareté des ressources.
Plus incident est le facteur d’empressement que provoque tout programme temporaire : on procède à des travaux dans l’urgence au lieu de les réaliser au meilleur moment, selon l’état de la propriété et les projets du ménage.
En réalité, un crédit d’impôt dans le secteur de l’habitation doit viser non seulement à stimuler l’activité économique, mais aussi à combattre le travail au noir qui sévit encore dans l’industrie et à inciter les investissements durables dans le patrimoine bâti. Dans cette perspective, le taux annoncé de 15 % applicable aux rénovations d’une valeur minimale de 1 000 $ peut inciter les contribuables à confier leurs travaux à des professionnels.
Une annonce trop d’avance ralentirait l’économie
L’AQMAT est d’avis que le crédit ne peut attendre à 2017 ni être conditionné à un critère aussi flou que « si la situation économique le permet », pour reprendre les mots de M. Harper.
Promettre un avantage fiscal aussi loin dans le temps provoquerait assurément un ralentissement des affaires puisqu’une partie de la population retarderait ses projets de rénovation dans l’attente du crédit d’impôt.
Sans plafond
En plafonnant à 5 000 $ par année la valeur des travaux admissibles, la promesse perd aussi beaucoup de son attrait. L’idée d’un maximum est une mauvaise piste. Je suggère de ne pas limiter de montant annuel, mais de s’assurer que les dépenses concernent strictement la résidence principale du requérant.
Une mesure bonifiée, soutient l’AQMAT, aurait un double effet positif: des revenus compensatoires plus grands pour le gouvernement, sous forme de taxes et impôts payés par les entreprises et les travailleurs concernés, avec en prime, une amélioration du patrimoine bâti en vertu de travaux et de matériaux potentiellement de meilleure qualité.
Une pétition sera lancée sous peu auprès des entreprises membres en faveur de ses deux amendements.
Cheval de bataille
Soulignons qu’en avril 2015, 63 dirigeants de quincailleries et centres de rénovation ont répondu à la question : L’AQMAT doit-elle continuer de demander l’instauration d’un crédit d’impôt permanent? Ils ont été 91 % à considérer notre action utile, voire indispensable .
Également, en mars 2014, pas moins de 123 propriétaires-marchands et directions de bannières de quincailleries ont signé une pétition initiée par l’AQMAT afin que soit instauré un congé fiscal continu, correspondant à l’écart-type entre les coûts de travaux exécutés légalement et ceux faits « sous la table », applicable à toute intervention faite par un professionnel licencié et impliquant des matériaux satisfaisant les codes et normes en vigueur.
C’est donc dire que la promesse de Stephen Harper est accueillie avec enthousiasme par la direction de l’AQMAT qui est maintenant en droit d’espérer que les autres chefs de partis en lice feront du pouce sur l’idée en proposant un crédit non seulement illimité dans le temps, mais aussi en termes d’enveloppe budgétaire.