Radio-Canada et La Presse Canadienne révèlent qu’un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique vient de donner son accord jeudi à une action collective contre Home Depot Canada alléguant que la bannière aurait violé la vie privée de ses clients.
Home Depot Canada aurait recueilli des renseignements sur les clients lorsque ceux-ci demandaient un reçu s par courrier électronique. Les informations demandées incluaient le prix d’achat, les marques achetées et les données relatives à l’adresse électronique du client. Là n’est pas le problème. Le recours collectif s’appuie sur la présomption que l’entreprise aurait partagé ces informations avec Meta, maison mère de Facebook et d’instagram, sans le consentement explicite des intéressés.
Dans sa décision, le juge Peter Edelmann a cependant rejeté d’autres allégations selon lesquelles Home Depot aurait violé d’autres devoirs et obligations contractuelles.
Il s’agit pour le moment non pas d’une accusation, encore moins d’une culpabilité, mais simplement un stade dit de certification par lequel un recours collectif est autorisé.
Selon les plaignants, Meta aurait fourni un service pour aider Home Depot à évaluer si ses publicités sur les médias sociaux conduisaient à des ventes en magasin.
Dans sa défense en cour, Home Depot a fait valoir que les clients n’avaient pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée, car les données partagées étaient de « haut niveau » et « moins sensibles », ce qui peut se traduire en français simple par : « On n’a quand même pas partagé des numéros de cartes de crédit! ».
Le jugement Edelmann, pas d’accord avec cette interprétation, déclare que les attentes en matière de protection de la vie privée doivent être évaluées de manière globale, et non par fragments. Selon le magistrat, les clients peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs données ne soient pas utilisées pour le profilage des utilisateurs de Meta et la publicité ciblée sans rapport avec eux.
L’affaire portant sur plus de six millions de courriels et de données connexes échangés avec Meta pendant plusieurs années, la cour autorise une action collective car le traitement de centaines de milliers de plaintes individuelles serait irréalisable et d’un coût prohibitif.
Home Depot n’a pas encore formulé de commentaires depuis que le recours a été autorisé. À suivre.
Rappelons que des recours collectifs similaires ont été lancés au Québec et en Saskatchewan. Cela a eu lieu à la suite d’un rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada publié en 2023.