Depuis le début de la nouvelle année, des modifications à la Loi sur les normes du travail (LNT) entreront en vigueur. Ces changements, adoptés dans le cadre de la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, affecteront notamment la gestion des absences pour maladie et obligations familiales. Voici un résumé des principaux changements qui pourraient avoir un impact sur vos politiques internes et vos pratiques quotidiennes.
Résumé des nouvelles dispositions
- Absences pour maladie (article 79.2 LNT)
- Une personne salariée devra aviser son employeur dès que possible des motifs et de la durée de son absence.
- Pour les trois premières absences de trois jours consécutifs ou moins, l’employeur ne pourra exiger aucun document justificatif.
- À partir de la quatrième période d’absence de ce type dans une période de 12 mois, ou pour toute absence excédant trois jours consécutifs, l’employeur pourra demander un document attestant les motifs de l’absence.
- Absences pour obligations familiales (article 79.7 LNT)
- Une personne salariée pourra s’absenter jusqu’à 10 jours par année pour des responsabilités liées à la santé ou à l’éducation d’un enfant, ou pour soutenir un proche.
- L’employeur pourra demander un document justificatif pour ces absences, à l’exception d’un certificat médical.
Répercussions pour les employeurs
Ces changements auront des impacts sur la gestion des absences, nécessitant des ajustements organisationnels :
- Les politiques internes devront être mises à jour pour refléter les nouvelles exigences légales.
- Un suivi rigoureux des absences devient indispensable pour gérer efficacement les droits et obligations liés à la période mobile de 12 mois.
- Les employeurs conservent néanmoins la possibilité de demander une évaluation médicale par un expert désigné dans des situations particulières.
Recommandations pour se préparer
- Révisez vos pratiques de gestion des absences pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions de la LNT.
- Formez vos gestionnaires pour qu’ils appliquent adéquatement les règles et assurent un suivi précis des périodes d’absence.
- Mettez à jour vos outils de gestion pour identifier les moments où un document justificatif peut être demandé.
Prochaines étapes
Ces changements ne constituent que la première phase d’un ensemble de mesures prévues par la Loi. D’autres ajustements, notamment liés aux programmes d’invalidité, entreront en vigueur ultérieurement. Nous vous encourageons à évaluer vos pratiques actuelles et à ajuster vos processus en conséquence.
Pour plus d’informations et de judicieux conseils, on vous réfère à notre équipe d’expertes Capital RH.