L’AQMAT vient d’accepter de soutenir une requête menée par une entreprise de signalisation en vue de casser un récent jugement du Tribunal administratif du travail (TAT) suivant une inspection de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à l’effet que les signaleurs routiers exercent leur travail sur un chantier de construction et par conséquent, doivent suivre le cours de 30 heures.
Selon le tribunal, dispenser un employeur de son obligation de s’assurer que ses effectifs aient suivi ledit cours irait à l’encontre de ses obligations prévues à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) « de s’assurer que le travailleur ait l’habilité et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire son travail ».
Matériaux Coupal avait perdu sa cause en 2009 au sujet de ses livreurs. « Notre industrie s’était mal défendue à l’époque », est d’avis Richard Darveau, président de l’AQMAT, qui prône pour une formation de 4 heures en conformité avec le Code de sécurité pour les travaux de construction, circonscrite aux dangers qui prévalent lorsqu’on circule sur un chantier ou ses abords.
Éric Thibodeau, avocat et associé au cabinet BCF et ancien membre du conseil d’administration de l’AQMAT, argumente dans sa requête qu’il y a erreur de droit puisque la LSST prévoit que sur les chantiers, un employeur assujetti doit en être un au sens de la Loi sur les relations du travail, la formation et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, mieux connue comme étant la Loi R-20. La requérante n’étant pas un employeur au sens de la Loi R-20, ses signaleurs routiers ne devraient pas être considérés comme des travailleurs de la construction au sens propre.
Et les livreurs de matériaux non plus.