La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (CBCC) ainsi que le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS) ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires jusqu’au 5 avril.Les deux projets de modifications réglementaires proposent d’élargir la portée respective des codes en y incluant :
- la construction de bâtiments en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 12 étages;
- les établissements de soins de type résidentiel.
Le CBCC détermine les exigences qui visent les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction. Les changements proposés concernent notamment :
- l’accessibilité;
- la sécurité des utilisateurs;
- la sécurité structurale;
- la santé des occupants;
- la sécurité incendie.
Le CBCS, quant à lui, établit des exigences qui visent l’exploitation et l’entretien des caractéristiques de sécurité incendie et de protection contre l’incendie incorporées aux bâtiments, aux équipements et aux installations. La mise à jour propose des modifications techniques portant notamment sur :
- le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes;
- la protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux;
- la détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol de produits pétroliers;
- l’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
- la conformité et la mise en application des plans de sécurité incendie.
Pour en savoir davantage sur ces projets de règlement :
- Gazette officielle du Québec : Projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.
- Analyse d’impact règlementaire : Projet de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction – PDF (540 Ko).
- Gazette officielle du Québec : Projet de règlement modifiant le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité.
- Analyse d’impact règlementaire: Projet de règlement modifiant le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité – PDF (492 Ko)
Harmonisation des codes de construction
Ces projets de règlement ont été élaborés dans le contexte de l’Accord de conciliation sur les codes de construction, qui vise la réduction des modifications aux codes modèles publiés par le Conseil national de recherches du Canada dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs de façon à s’assurer de leur probité, leur compétence et leur solvabilité.