La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de publier un projet de règlement modifiant le Code de construction (chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment) visant l’ajout d’une exigence portant sur la demande en puissance électrique.
Une formule prendra en considération la demande de puissance électrique maximale dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment proposé. Cet ajout favorisera une meilleure cohérence avec la tarification électrique actuelle en tenant compte de la puissance électrique hivernale.
Pour prendre connaissance du projet de règlement, on clique ici.
Si des membres de l’AQMAT souhaitent que nous intervenions en leur nom, écrire à rdarveau@aqmat.org.
Selon le gouvernement, il s’agit d’une mesure de transition énergétique essentielle pour permettre au Québec d’atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Au Québec, depuis 2021, les concepteurs de bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels et des grands bâtiments d’habitation doivent se conformer aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction. Il existe trois méthodes pour s’y conformer : par la méthode prescriptive, par la méthode de remplacement ou par la méthode de performance énergétique. Les deux premières méthodes prenaient déjà en compte la demande en puissance électrique. La présente modification réglementaire vise spécifiquement la méthode de performance énergétique, en y ajoutant un critère qui prend en considération la demande de puissance électrique maximale entre le 1er décembre et le 31 mars dans le calcul des besoins énergétiques annuels d’un bâtiment.
L’enjeu de la demande en puissance électrique pour le parc immobilier québécois correspond à des caractéristiques uniques en Amérique du Nord. C’est pourquoi l’indicateur développé par Hydro-Québec et Transition énergétique Québec (maintenant intégré au MELCCFP) est lui aussi unique. Il permet d’évaluer le rendement intégré d’un bâtiment pour réduire ses besoins énergétiques tant en énergie qu’en puissance, en tenant compte des coûts d’approvisionnement énergétique du Québec.
Ce projet de règlement répond à la mesure 1.7.1 (Moderniser le Code de construction et les outils réglementaires et techniques dans une perspective d’atténuation et d’adaptation) du Plan pour une économie verte 2030.