À mesure que les prix des maisons ont augmenté ainsi que les taux d’emprunt, l’épargne pour la mise de fonds requise est devenue de plus en plus hors de portée pour beaucoup de citoyens, en particulier les jeunes adultes. Il est bon d’informer le public que le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété créé par le gouvernement est maintenant offert et aidera à ramener l’accession à la propriété à la portée des Canadiens partout au pays.
En effet, le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un compte d’épargne enregistré, aide les Canadiens à acheter une première propriété en épargnant jusqu’à 8 000 $ par année (à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds sur une période de 15 ans.
Pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs d’épargne, les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sont déductibles d’impôt dans la déclaration annuelle de revenus, à l’instar d’un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER).
De plus, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les retraits pour l’achat d’une première propriété – y compris tout revenu de placement tiré des cotisations – ne sont pas imposables. Il n’y a aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits.
En date d’aujourd’hui, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est offert par la Banque Nationale, RBC et Desjardins, d’autres devraient l’offrir bientôt.
Le programme est tout de même critiqué
Les détracteurs du CELIAPP ont soutenu qu’il ne ferait qu’accroître la demande – et les prix des propriétés – tout en ne contribuant guère à améliorer l’abordabilité des logements.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement prévoit que le pays aura besoin de 3,5 millions de logements de plus d’ici 2030 que ce qu’il est actuellement en mesure de construire.
Il existe cependant un nombre impressionnant d’obstacles à l’accélération du rythme de construction des logements, qu’il s’agisse de l’octroi de permis ou de l’inflation.
Le rythme de la construction de logements ne correspondant pas à la croissance démographique, les économistes de la Banque Nationale et de la Banque TD ont averti la semaine dernière que le nombre élevé de nouveaux arrivants au Canada menaçait d’aggraver la crise de l’accessibilité au logement.
La ministre Freeland rappelle que la mesure n’est pas une panacée, mais un coup de pouce.
Exemples d’utilisation
Voici un exemple de la façon dont le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut aider les Canadiens à épargner pour leur première mise de fonds et à profiter d’un allégement fiscal :
- Olivia et Amira souhaitent acheter une première propriété en Ontario. Elles épargnent chacune le maximum de 8 000 $ par année dans leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qu’elles peuvent déduire de leur revenu au moment de produire leur déclaration de revenus. Elles gagnent toutes les deux entre 70 000 $ et 100 000 $, ce qui signifie que pour chaque tranche de 100 $ de cotisation à leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, elles économisent 20,50 $ en impôt fédéral. Elles reçoivent donc chacune un remboursement d’impôt fédéral annuel de 1 640 $.
- Après cinq ans d’épargne, Olivia et Amira disposent d’une somme combinée de 90 000 $ (y compris 10 000 $ en revenu de placement) qu’elles peuvent retirer en franchise d’impôt pour faire une mise de fonds pour l’achat d’une première maison. Sur cinq ans, elles auront bénéficié d’un allégement fiscal fédéral combiné de 18 450 $, en plus d’un allégement fiscal provincial de près de 8 000 $.
- Elles se servent de leur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété pour faire une mise de fonds de 10 % afin d’être admissibles à un prêt hypothécaire et d’acheter leur première propriété au coût de 900 000 $.
- Lorsque Olivia et Amira produiront leur déclaration de revenus après avoir acheté leur première propriété, elles recevront un allégement fiscal fédéral supplémentaire de 1 500 $ grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.
Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui vise à aider les Canadiens à épargner pour leur mise de fonds, s’appuie sur les efforts du gouvernement fédéral pour accélérer la construction de logements et rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, ce qui comprend les mesures suivantes :
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- Instaurer une interdiction de deux ans visant l’achat de propriétés résidentielles par des personnes non-résidentes et non canadiennes afin d’enrayer la spéculation et de garantir que les maisons servent de lieu de vie pour les Canadiens plutôt que d’actifs financiers pour les investisseurs étrangers.
- Mettre en place une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non-résidentes et non canadiennes.
- Veiller à ce que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues pendant moins de 12 mois soient imposés intégralement et équitablement.
- Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation afin de procurer jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs d’une résidence en vue de compenser les coûts élevés de clôture liés à l’achat d’une habitation.
- Offrir un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permet une déduction maximale de 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire destiné à accueillir un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte en situation de handicap à compter de cette année.
- Appliquer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée à toutes les cessions de contrats de vente de logements résidentiels nouvellement construits ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, afin d’aider à lutter contre la spéculation sur le marché du logement.
- Lancer le nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements, doté d’une enveloppe de 4 milliards de dollars, afin d’éliminer les obstacles au zonage local et de stimuler la construction de logements, dans le but de créer au moins 100 000 nouveaux logements nets d’un bout à l’autre du pays.
- Lancer un volet de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable afin d’élaborer et de développer des projets de location avec option d’achat.
- Lancer une troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui prévoit 1,5 milliard de dollars afin de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant un besoin impérieux de se loger, et dont 25 % des investissements seront consacrés à des projets de logement destinés aux femmes.
- Verser plus de 500 millions de dollars pour atteindre l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique grâce à la Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
- Verser un supplément de l’Allocation canadienne pour le logement en décembre 2022 afin d’accorder un montant de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer.