Efficacité énergétique : une multitude de subventions offertes aux PME et aux consommateurs
Voici un aperçu des programmes de subvention en efficacité énergétique résidentielle provenant des gouvernements canadien et québécois, d’organismes paragouvernementaux, comme Hydro-Québec ou la SCHL, même de sociétés privées, tel Energir. La première partie présente les grandes lignes des programmes qui s’adressent aux PME alors que le deuxième volet fait le point sur ceux qui visent les consommateurs. Puis à la fin, on laisse la parole à l’Office de protection du consommateur qui a édité une revue critique de la plupart des programmes.
PME
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC – PROGRAMMES OFFERTS AUX PME |
| Novoclimat – petits et grands bâtiment multilogements |
| L’aide financière de Novoclimat est destinée aux promoteurs de projets pour différents types d’immeubles dont la forme d’énergie principale est l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle : des bâtiments de plus de 600 m², jusqu’à 10 étages ; des duplex, triplex et quadruplex ; des immeubles à logements de trois étages et moins et de 600 m2 et moins. Les immeubles doivent être des bâtiments à construire ou en rénovation majeure. Les types d’immeubles admissibles sont privés (condos, logements) ou sociaux. Le montant de la subvention remise aux promoteurs varie entre 445 $ et 3 400 $.
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| Programme LogisVert – Entreprises en construction |
| Le Programme LogisVert s’adresse aux entreprises de construction et de promotion immobilière qui détiennent tous les permis nécessaires pour construire des habitations résidentielles aux fins de la vente. Les mesures doivent être mises en place dans une construction neuve à vocation résidentielle: maison, multiplex ou immeuble résidentiel de 19 logements ou moins. Un outil de simulation du montant de l’aide financière est accessible sur le portail du programme Logisvert.ca
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| Programme LogisVert – Entreprises d’installation |
| Les entreprises qui vendent et installent des thermopompes géothermiques ou des accumulateurs de chaleur peuvent participer à ce programme afin de faire profiter leur clientèle d’une aide financière. Pour ce faire, lorsqu’elles vendent ou installent un équipement admissible dans une habitation ciblée par le Programme, elles retranchent de la facture un montant équivalent à l’aide financière offerte par Hydro-Québec et obtiennent un remboursement en remplissant en ligne une demande d’aide financière.
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ENERGIR – DEUX PROGRAMMES OFFERTS AUX PME |
| Programme d’efficacité énergétique – Construction et rénovation efficaces – Marché Affaires et Grandes Entreprises |
| Cette aide financière vise à encourager la construction de bâtiments écoénergétiques dans le but de réduire les coûts d’exploitation et augmenter leur valeur de revente. L’aide accordée pour une nouvelle construction efficace est de 1,50 $ par mètre cube de gaz naturel économisé. Le montant maximal de l’aide financière est de 275 000 $ par numéro de compte desservi en gaz naturel. Si le bâtiment obtient une performance de 13 % supérieure à la norme ASHRAE 90.1-2007, il se qualifie pour recevoir l’aide financière du volet Nouvelle construction efficace.
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| Volet Nouvelle construction efficace |
| Cette subvention vise à encourager la construction de nouveaux bâtiments écoénergétiques. Les bâtiments doivent obtenir une performance de 5 % supérieure à la référence du CNÉB 2015 — Qc pour obtenir 5 $/m3 de gaz naturel économisé. Le montant maximal de l’aide financière est de 325 000 $ par numéro de compte desservi en gaz naturel. De plus, Énergir couvre jusqu’à 75 % des frais de simulation énergétique du nouveau bâtiment jusqu’à concurrence de 15 000 $.
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Hydro-Québec – quatre programmes offerts aux PME |
| Programme Projets innovants |
| Le programme Projets innovants encourage les projets immobiliers qui visent une très haute performance énergétique. L’aide financière est destinée aux promoteurs et aux constructeurs et vise à les inciter à réaliser des projets qui privilégient l’utilisation de technologies performantes et à l’installation de systèmes électromécaniques novateurs. Le projet doit porter sur la construction ou la rénovation de plusieurs bâtiments. L’appui financier maximal est de huit millions de dollars par projet.
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| Programme Solutions efficaces |
| Le programme Solutions efficaces s’adresse à toutes les entreprises ayant un ou plusieurs bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle alimentés en électricité par le réseau ou par un réseau autonome, municipal ou coopératif admissible.
Deux volets sont disponibles, un pour les petites et moyennes entreprises et l’autre visant les moyennes et grandes entreprises. Cliquez ici pour accéder au formulaire |
| L’offre pour les petites entreprises |
| Les petites entreprises qui mettent en place des mesures d’efficacité énergétique adaptées à leur réalité peuvent bénéficier d’un appui financier pouvant atteindre jusqu’à 90 % des coûts admissibles.
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| L’offre pour les moyennes et grandes entreprises |
| Les moyennes et grandes entreprises peuvent recevoir un appui financier pouvant atteindre jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour l’instauration de mesures d’efficacité énergétique visant à améliorer la performance énergétique de leur entreprise.
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Consommateurs
GOUVERNEMENT DU CANADA – QUATRE PROGRAMMES OFFERTS AUX CONSOMMATEURS |
| Subvention canadienne pour des maisons plus vertes |
| La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes aide les propriétaires à rendre leurs maisons plus écoénergétiques. Les participants peuvent recevoir jusqu’à 5 600 $. Les résidents du Québec doivent s’inscrire directement auprès de leurs programmes provinciaux respectifs.
Trois volets : 1. Subvention de 125 $ à 5 000 $ : couvre une partie des frais associés aux rénovations résidentielles admissibles. 2. Montant jusqu’à 600 $ : couvre le coût des évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations. 3. Prêt sans intérêt allant jusqu’à 40 000 $ : prêt sans intérêt de 5 000 $ à 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans pour aider les propriétaires à entreprendre des rénovations plus importantes dans leur résidence. Cliquez ici pour accéder au formulaire |
| Prêt canadien pour des maisons plus vertes |
| Les propriétaires d’une résidence principale qui sont admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et qui souhaitent effectuer des rénovations majeures à leur maison peuvent s’inscrire pour recevoir un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ par l’entremise du Prêt canadien pour des maisons plus vertes afin de financer ces rénovations. Les propriétaires doivent soumettre leur demande de prêt avant de commencer leurs rénovations.
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| Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe |
| Le gouvernement du Canada rend disponible un fonds de 250 millions de dollars destinés aux milliers de ménages canadiens à revenu modeste pour l’achat de thermopompes électriques.
Les quincaillers qui souhaitent s’informer des marques et des modèles de thermopompes admissibles pour les subventions gouvernementales ont accès à ces informations sur la page web Transition énergétique du gouvernement. Les types de produits recommandés sont les suivants : thermopompe à air, thermopompe à basse température, ou thermopompe géothermique. Cliquez ici pour accéder au formulaire |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement – Programme Eco Plus |
| En 2022, le programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Maison écolo est devenu Eco Plus. Ce programme prévoit un remboursement de prime pouvant aller jusqu’à 25 % pour les emprunteurs qui achètent ou qui font construire une habitation écoénergétique ou qui font des rénovations à leur habitation en vue de réduire la consommation d’énergie, s’ils contractent un prêt assuré par la SCHL à cette fin.
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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC – CINQ PROGRAMMES OFFERTS AUX CONSOMMATEURS |
| Novoclimat – Maison |
| Les maisons homologuées Novoclimat — après avoir été inspectées, testées et livrées avec une homologation gouvernementale — permettent au propriétaire de réaliser des économies estimées de 20 % sur les coûts d’énergie. Cette démarche en homologation est entièrement gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur. Une aide financière est accordée pour chaque maison homologuée à l’acheteur et à l’entrepreneur. Si le système de chauffage installé dans l’habitation est une thermopompe admissible, le propriétaire recevra une aide financière supplémentaire.
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| Programme Chauffez vert |
| Le programme Chauffez vert offre une aide financière aux propriétaires qui veulent remplacer leur chauffage au mazout ou au propane par un système fonctionnant à l’électricité. Le remplacement d’un chauffe-eau au mazout ou au propane est également admissible à une aide financière. Les travaux doivent inclure le retrait du réservoir au mazout ou au propane et le démantèlement de la fournaise ou de la chaudière à combustible actuellement utilisé.
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| Rénoclimat |
| Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires d’habitations qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. Il s’applique aux travaux de rénovation écoénergétique d’immeubles résidentiels comptant un maximum de trois étages hors sol et une aire de bâtiment (empreinte au sol) d’un maximum de 600 m2. L’aide financière couvre des travaux d’isolation ou d’étanchéité, ou encore l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (ventilation, chauffage, géothermie, etc.).
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| Énergir – Subvention pour une chaudière à condensation |
| Énergir offre une subvention de 900 $ pour inciter ses clients à se procurer une chaudière à condensation qui produit rapidement une chaleur uniforme et minimise les pertes d’énergie. Ce montant permet de réduire la différence entre le coût de cet appareil très performant (rendement énergétique pouvant atteindre 95 %) et le coût d’un appareil standard.
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| Hydro-Québec – Programme LogisVert – clientèle résidentielle |
| LogisVert est un programme d’aide financière qui encourage les Québécois à réduire leur consommation d’énergie par la mise en place de mesures d’efficacité énergétique, notamment pour leurs systèmes de chauffage, sécheuses, cuisinières et systèmes de piscine. Tous les produits devront être achetés au Québec, photos des travaux et factures à l’appui. La demande d’aide financière doit être transmise à Hydro-Québec au plus tard neuf mois après la date de mise en place de la mesure.
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