Comme le prétend le proverbe, l’AQMAT est d’avis que la meilleure défense, c’est l’attaque. En plus d’appuyer la démarche du Conseil québécois du commerce de détail sur les iniquités du commerce en ligne, l’Association passe en phase proactive grâce à un partenariat avec le CEFRIO. Trois ateliers et un service d’expert pour accompagner dix de ses membres sur l’inévitable chemin du commerce en ligne sont annoncés.
L’entente survient au moment opportun entre l’AQMAT et l’organisme de recherche et d’innovation numériquemandaté par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation depuis 2012 afin de contribuer à l’avancement de la société québécoise par le numérique.
Présentement, le CEFRIO travaille sur la phase deux du programme PME 2.0 qui vise le commerce en ligne et l’industrie (informatisation du manufacturier). Les secteurs touchés sont le manufacturier, le commerce de détail et l’économie sociale.
Concrètement, le réseau de plus de 90 chercheurs souhaite tenir un minimum de trois ateliers sur la familiarisation du numérique ou sur d’autres thèmes de la transformation numérique auprès des entreprises membres de l’AQMAT, marchands ou fournisseurs.
Les ateliers pourraient avoir lieu dès novembre.
L’organisme désire aussi offrir deux parcours de PME 2.0 à une dizaine d’entreprises membres de l’Association.
– Accélérateur (quarantaine d’heures d’accompagnement destinées à des entreprises de 10 employés et plus)
– Élite (120 heures d’accompagnement destinées à des entreprises de 30 employés et plus).
Les entreprises membres intéressées à en savoir plus sur ces services GRATUITS sont priées d’écrire à information@aqmat.org. Tous les détails leur seront fournis.
Les détaillants du Québec demandent l’équité
Parallèlement, le CQCD tenait aujourd’hui une conférence de presse à Québec interpellant les gouvernements du Québec et du Canada, afin qu’ils règlent dans les meilleurs délais la question de l’iniquité fiscale provoquée par le commerce en ligne interprovincial et transfrontalier.
« Il est plus que temps que les gouvernements interviennent. Il en va de la survie même de plusieurs détaillants et, par extension, de celle de nos artères commerciales et de nos centres commerciaux, partout au Québec. Tout cela est lié aux revenus que nos gouvernements et nos municipalités se doivent de recueillir pour assurer l’ensemble des services à la population », a déclaré Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD, à l’occasion du point de presse tenu ce matin.
En quelques années seulement, les géants du commerce en ligne étrangers sont devenus des joueurs importants, vendant à la fois des produits tangibles et intangibles aux consommateurs québécois et canadiens.
Dans un récent sondage effectué pour le CQCD par la firme L’Observateur, la moitié des Québécois (49 %) affirment se procurer des biens sur Amazon. Dans beaucoup de cas, les taxes à la consommation et les douanes, lorsqu’elles s’appliquent, ne sont pas perçues sur les achats en ligne effectués sur des sites étrangers.
« Il s’agit d’une compétition défavorable pour les détaillants d’ici qui eux, doivent payer des douanes lorsqu’applicables sur leurs achats à l’étranger et percevoir les taxes ». 177 millions $ de revenus en moins pour l’État québécois L’exode de capitaux vers l’extérieur du Québec contribue à fragiliser l’économie et cela constitue autant de trous qui nuisent à la solidité de l’ensemble. Cela provoque un effet « gruyère ». Selon Léopold Turgeon, « le problème fondamental, c’est que nous assistons à une situation inéquitable au vu et au su de nos décideurs politiques. Le CQCD dénonce cet état de fait depuis au moins trois ans et rien ne bouge. Selon Revenu Québec, cette somme est de plus de 177 millions $, l’an dernier, et ces pertes sont également gigantesques pour le gouvernement du Canada ». « Il faut, plus que jamais, créer des conditions gagnantes pour favoriser l’économie locale », a précisé M. Turgeon.
Deux des plus grandes économies du monde ont déjà légiféré En 2003, alors que le commerce en ligne en était à ses premiers balbutiements, l’Union européenne a modifié ses lois fiscales afin d’obliger les cyber-entreprises à s’inscrire et percevoir des taxes. La première année, ces nouvelles lois ont généré plus de 1,12 milliard $.
Puis, le 1er janvier 2015, l’UE a modifié à nouveau ses lois afin que les services électroniques soient toujours taxés dans le pays du client et non du vendeur. Selon Me Marwah Rizqy, Professeure adjointe au département de Fiscalité à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, « L’UE n’attend pas les recommandations de l’OCDE et agit dès maintenant afin de protéger l’assiette fiscale de ses États membres. L’Union européenne justifie cette décision par le fait que les recettes des taxes à la consommation doivent revenir au pays où les produits sont consommés, et ce, sans égard au fait que le fournisseur soit physiquement présent en Europe ou non. Ce n’est pas par chauvinisme que les États comme la France ou la Belgique désirent protéger leur assiette fiscale, mais bien pour pouvoir continuer d’offrir tous les services publics que leurs contribuables exigent. »
Les États-Unis ont également agi sur ce front, avec le Marketplace Fairness Act, qui permet aux gouvernements des États de percevoir les taxes de vente auprès de détaillants n’ayant aucune présence physique dans leur propre État, ainsi qu’auprès de détaillants en ligne n’ayant pas nécessairement pignon sur rue. Cette législation a été approuvée au Sénat le 6 mai 2013 et, à ce jour, elle a été implantée dans 24 états. Un contexte favorable Le CQCD croit que le contexte politique – alors que le gouvernement du Canada et ceux des provinces entretiennent un dialogue continu et pilotent des dossiers communs – est idéal pour que l’enjeu de l’iniquité fiscale soit réglé dans les meilleurs délais. «Alors que nos gouvernements sont continuellement à la recherche d’endroits où couper dans leurs budgets, ils ont devant eux des solutions toutes simples afin d’augmenter sensiblement leurs revenus et ce, de façon récurrente et exponentielle», affirme M. Turgeon.
Le Conseil du patronat d’accord
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Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) joint sa voix à celle du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) pour interpeller les gouvernements du Québec et du Canada afin qu’ils se penchent rapidement sur les pertes de recettes fiscales provoquées par la montée du commerce en ligne. « Les ventes en ligne constituent un phénomène en croissance attribuable au développement accéléré de l’économie numérique. Il s’agit d’une évolution technologique importante à laquelle on assiste, qui dicte une nouvelle expérience du commerce de détail, adoptée particulièrement par les générations montantes. Cependant, les failles existantes dans le régime fiscal actuel, tant québécois que canadien, produisent une iniquité et une concurrence déloyale avec les détaillants québécois, qui se trouvent désavantagés par rapport aux entreprises étrangères », explique M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. En fait, « le prix des biens et des services qu’elles vendent, en raison des taxes à la consommation, est supérieur d’au moins 15 % à celui des firmes étrangères. » Ces dernières n’ont pas d’actifs ou d’employés au Canada et vendent des produits aux consommateurs canadiens sans être tenues, selon les règles fiscales actuelles, de percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ni de la verser aux gouvernements fédéral et provinciaux. Avec le commerce en ligne en croissance soutenue, ce phénomène ira en s’accentuant. Aux États-Unis, des chercheurs ont établi que les pertes fiscales associées au commerce électronique transfrontalier des États et des villes représentaient près de 3,8 % des revenus provenant des taxes de vente. De son côté, en 2014, le Québec a évalué à 164 millions de dollars par année les montants de taxes non récupérés en TVQ à cause des achats en ligne sur des sites à l’étranger. « La contribution des détaillants au Québec profite à tous les Québécois. Il est essentiel que ce secteur évolue avec les technologies de notre époque et fasse preuve d’innovation, en intégrant davantage l’expérience numérique et en optimisant les ventes en ligne. Cependant, il est important de préserver la compétitivité des détaillants et d’encourager le développement économique de ce secteur d’activités », de conclure, M. Dorval.
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