Les codes de construction sont essentiels pour favoriser la construction de maisons et de bâtiments sûrs et écoénergétiques pour la population canadienne. Comme l’industrie de la construction emploie près de 1,4 million de Canadiens, un ensemble harmonisé de codes réduit le fardeau réglementaire et élimine les obstacles au commerce intérieur.
C’est dans ce contexte que François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, vient d’annoncer un nouveau modèle de gouvernance pour le système d’élaboration des codes modèles nationaux dit fédéral-provincial-territorial (FPT), lequel remplace la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, le comité qui était responsable de l’élaboration des codes au Canada depuis 1991.
Le nouveau modèle prévoit un Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, supervisé par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction, et créé pour intégrer les provinces et les territoires dans le processus national, ce qui rapproche de façon appréciable le Canada de l’harmonisation des codes de construction à l’échelle du pays.
Il est visé que le système d’élaboration des codes devienne mieux adapté aux priorités provinciales et territoriales en matière de codes et permettra une construction plus efficace au Canada.
Le nouveau modèle doit pouvoir contribuer à réduire les coûts de construction pour l’industrie et à diminuer les obstacles au commerce intérieur liés à la fabrication, à l’exploitation, à l’inspection, à l’éducation et à la formation.
De plus, l’adoption de codes plus harmonisés devrait, promet-on, accélérer la construction de bâtiments écoénergétiques, créant ainsi des maisons plus abordables et plus efficaces pour les Canadiens et Canadiennes, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs nets zéro du Canada.
Les codes modèles nationaux du Canada comprennent le Code national du bâtiment —Canada, le Code national de prévention des incendies —Canada, le Code national de la plomberie —Canada et le Code national de l’énergie pour les bâtiments —Canada. Leurs versions les plus récentes datent de 2020.
En favorisant davantage l’adoption rapide de codes de construction harmonisés, le nouveau modèle de gouvernance FPT devrait procurer au Canada un avantage économique de 750 millions à 1 milliard de dollars par année d’ici à 2028.
Iain Stewart
« Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à travailler avec les provinces et les territoires dans le cadre du système transformé d’élaboration des codes modèles nationaux et de réaliser des progrès dans les domaines prioritaires pertinents aux codes, comme les changements climatiques. », Iain Stewart, président, Conseil national de recherches du Canada et coprésident fédéral, Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction
Rappelons qu’au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir constitutionnel d’adopter des lois qui réglementent la conception et la construction des bâtiments sur leur territoire afin de répondre à leurs besoins particuliers. Pour que les codes modèles nationaux deviennent lois, ils doivent être adoptés par une province, un territoire ou une autre autorité compétente (p. ex., une municipalité désignée).
À noter que les règlements provinciaux et territoriaux actuels sur les bâtiments, les incendies, la plomberie et l’énergie demeureront en vigueur. Les personnes responsables de la conception et de la construction des bâtiments devraient consulter le gouvernement provincial ou territorial concerné pour savoir quel règlement s’applique à leur emplacement.
Pour plus de renseignements : Document d’information sur le nouveau modèle de gouvernance des codes harmonisés