Dès le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions concernant l’ajout et la bonification de mécanismes de prévention et de participation des travailleurs propres aux chantiers de construction seront en vigueur. Ces changements sont prévus par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
En effet, le secteur de la construction devra s’assurer d’avoir mis en place divers mécanismes de prévention et de participation propres aux chantiers. Plus précisément, ces changements touchent :
- le programme de prévention relatif à un chantier de construction;
- le comité de chantier;
- un représentant en santé et en sécurité à temps partiel ou à temps plein;
- un coordonnateur en santé et en sécurité.
L’obligation de mettre en place ces différents mécanismes sera déterminée en fonction du nombre maximal de travailleuses et de travailleurs de la construction présents simultanément sur le chantier à un moment des travaux, ou du coût total des travaux pour ce chantier. Ces nouvelles dispositions concernent les chantiers pour lesquels la CNESST aura reçu un avis d’ouverture de chantier le ou après le 1er janvier 2023.
Renseignez-vous au cnesst.gouv.qc.ca/mesures-chantiers-construction.