Depuis le 4 novembre 2022, dans un même document, le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et le Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) sont mis à la disposition des utilisateurs des codes du Québec. Cette nouvelle édition est publiée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), au nom de la Régie du bâtiment du Québec.
Mises à jour des exigences du Québec relatives aux bâtiments et aux équipements
Le document énonce les exigences techniques applicables à l’ensemble des travaux de construction visant les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public au Québec.
L’édition a fait l’objet de nombreuses mises à jour visant à accroître le niveau de santé et de sécurité, d’accessibilité, de protection contre l’incendie et les dommages structuraux, d’efficacité énergétique et d’utilisation efficiente de l’eau assuré par les bâtiments et les équipements.
Voici quelques mises à jour importantes :
- les exigences relatives à la conception sans obstacles des baignoires et des douches ont été révisées de manière à améliorer la sécurité et l’accessibilité ;
- l’intégrité des séparations coupe-feu a été améliorée afin de réduire les risques de propagation du feu ;
- des améliorations ont été apportées aux systèmes de détection et d’alarme incendie afin de faciliter l’évacuation sécuritaire et rapide des occupants des bâtiments ;
- l’indice de transmission du son apparent (ITSA) a été introduit dans le but d’améliorer l’insonorisation entre les logements ;
- les dispositions relatives aux charges dues au vent, à la neige et à la glace ont été mises à jour en vue d’accroître la résilience climatique des bâtiments ;
- des distances minimales entre les ouvertures extérieures d’introduction d’air et les sources d’agents contaminants ont été prescrites afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur ainsi que la sécurité des occupants des bâtiments ;
- les exigences relatives à la conception des escaliers, des rampes, des mains courantes et des garde-corps ont été mises à jour afin de réduire les risques de chute.
Pour accéder aux formats électroniques et imprimés
Le Code de construction du Québec, Chapitre I — Bâtiment, et Code national du bâtiment — Canada 2015 (modifié) est désormais offert en format papier et en format électronique.
On peut télécharger gratuitement le document en format électronique à partir des Archives des publications du CNRC.
Pour se procurer le document en format papier, il faut passer votre commande en ligne par l’entremise du magasin virtuel du CNRC.