Clients importants des centres de rénovation, notamment pour l’approvisionnement en matériaux pour des chantiers institutionnels, les entrepreneurs en construction sont en voie de gagner une partie importante de leurs négociations avec l’État comme donneur d’ouvrage : la reconnaissance que les fluctuations des prix doivent être prises en compte dans les contrats publics.
Dans les années à venir, la relance économique stéroïdée par les gouvernements sera le théâtre de nombreuses constructions d’écoles, de maisons pour aînés et autres bâtiments ou infrastructures. Et pour la première fois, les prix des matériaux entendus à la signature pourront être ajustés pour tenir compte de leur variation.
À l’image des centres de rénovation qui se sont fait jouer le tour en restant pris avec des matériaux à vendre à perte lorsque des chutes boursières brutales sont survenues, les « contracteurs » ont souvent dû se commettre avec des municipalités, des ministères, des sociétés parapubliques et devoir livrer des chantiers en supportant des matériaux achetés à des prix beaucoup plus forts que ce qui avait été convenu avec leurs clients.
C’est nouveau comme politique, mais pas tout à fait. On sait par exemple que des produits réputés volatils comme le carburant étaient pris en compte par le ministère des Transports. Mais aucune mesure ne couvrait des gammes de produits comme le bois, l’acier, le béton.
La décision de la Société québécoise des immobilisations (SQI) d’ajuster les prix après signature serait cependant temporaire.
Richard Darveau, porte-parole de l’AQMAT, est d’avis que ce caractère ponctuel risque fort de durer longtemps : « Quand on regarde la crise sanitaire qui perdure alors que les impacts des changements climatiques se feront plus répétés et plus violents en termes d’inondations, d’incendies, de déplacements de populations, etc., je parie que la clause de la SQI pourrait devenir permanente ».
Les associations d’entrepreneurs en construction sont d’avis que la mesure servira aussi les intérêts publics. La SQI et d’autres intervenants publics constatent en effet que le nombre de soumissionnaires a radicalement baissé depuis que les prix en montagnes russes sont survenus en début de pandémie.
« Il faut en effet avoir les reins solides pour oser livrer des hôpitaux et ce genre de grands chantiers sans contrôle sur la variable prix des matériaux », surenchérit M. Darveau, président de l’AQMAT, qui croit aussi que la souplesse de la clause encouragera plus d’entreprises à participer aux appels d’offres.
La SQI et les associations d’entrepreneurs en construction se sont entendues sur une liste de matériaux. Cliquer ici pour la consulter.
Calcul de l’ajustement
L’ajustement est établi à la hausse ou à la baisse, selon la variation de l’indice des prix applicable entre la date limite de réception des soumissions et le mois de l’inclusion des matériaux et équipements visés à une demande mensuelle de paiement.
Seules les variations supérieures à 5 %, à la hausse ou à la baisse, amèneront à l’ajustement du prix des matériaux visés.
Remarquons en effet que si les prix s’avèrent plus bas au fil du temps depuis la signature du contrat, l’État appliquera une compensation à même les sommes dues à l’entrepreneur, et ce, sans autre avis.
Les indices considérés sont ceux publiés par Statistique Canada mensuellement pour les différentes catégories de matériaux.
À noter que sont exclus du mécanisme d’ajustement les frais suivants :
- de main-d’œuvre ;
- d’outillage ;
- de transport et manutention ;
- d’administration et profits.
Le premier appel d’offres gouvernemental incorporant les nouvelles règles du jeu est attendu avant les Fêtes. Pour plus de détails, consulter ce site de la SQI.