Face à l’évidence que le projet de loi devant actualiser le régime de santé et sécurité au travail ne pourra plus être modifié avant son adoption finale, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) vient de communiquer publiquement sa déception. Les efforts et recommandations pour améliorer le projet de loi 59 semblent donc destinés à avoir été déployés en vain.
Attendu tant par les syndicats, le patronat que les élus à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi devait corriger un régime désuet qui, au fil du temps, avait fini par ne plus répondre à sa mission d’origine.
Le CPQ soutient notamment que des maladies et lésions non causées par le travail seront assumées par des employeurs.
Une hausse des coûts et une détérioration des climats de travail à prévoir
Selon le CPQ, les nouvelles dispositions prévues dans le PL59 auront de fortes répercussions sur la productivité et feront augmenter de façon importante les coûts pour les entreprises, sans pour autant garantir une réduction des accidents de travail.
Prenons l’exemple du secteur de la construction qui se retrouve avec l’obligation d’embaucher un représentant santé sécurité (RSS) dès qu’un chantier comporte plus de 10 employés. Ce représentant, issu d’un des syndicats présents sur un chantier, n’aurait aucun compte à rendre à l’employeur et n’offre même pas de garanties de rendement. En plus de donner un pouvoir considérable à cette personne, allant jusqu’à l’arrêt des travaux, cette situation sera porteuse de tension entre syndicats en plus de nous ramener à l’époque du placement syndical. Cela pose un sérieux problème dans ce milieu parce qu’il faudra à la fois embaucher plus d’effectifs et composer avec une baisse de la productivité des chantiers. Inévitablement, la facture sera plus salée pour les consommateurs, et notamment pour le gouvernement qui est le plus grand donneur d’œuvre au Québec. En plus d’affecter les finances publiques, l’État devra composer avec un ralentissement des chantiers et mettra en péril sa capacité à livrer dans les temps plusieurs infrastructures, comme les maisons des aînés.
Commentaire de Richard Darveau, membre du conseil d’administration du CPQ, mais s’adressant ici au nom de l’AQMAT: « Il est rare qu’un projet de loi et que le ministre qui le porte fasse autant l’unanimité d’un rejet de la part des parties tant syndicale que patronale. »
Le Québec fait piètre figure
Une révision était devenue urgente, comme le relevait le rapport de Morneau Shepell et Morency société d’avocats, au printemps dernier. Projet de loi : Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail – Comparaison interprovinciale et recommandations. Ses auteurs démontrent que notre régime est déjà le plus généreux au pays en qui concerne la durée et le montant des indemnisations, mais également le moins compétitif, notamment quant aux longs délais de traitements des dossiers et de retour au travail. « Autant après une période de 30 jours qu’après 180 jours, le nombre de dossiers non réglés est plus considérable au Québec que dans le reste du pays », peut-on y lire.
Les conclusions du rapport étaient sans équivoque : le régime coûterait beaucoup plus cher aux employeurs du Québec en comparaison aux coûts imputés aux employeurs des autres provinces. De plus, le coût de la réparation et le nombre de dossiers non réglés seraient beaucoup plus élevés qu’ailleurs. Ces délais auraient aussi des conséquences sur le travailleur, car ils peuvent engendrer la transformation d’une blessure ou d’une maladie en un état pathologique chronique.
« On invite les parlementaires à bien réfléchir aux conséquences d’adopter tel quel le projet de loi. On est plutôt en train de faire marche arrière puisque l’amélioration pour les employeurs autant que pour les travailleurs serait nulle. La question du coût, de la compétitivité et les longs délais de traitement ne seraient toujours pas réglés », ajoute M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.