Le gouvernement semble être sur une logique de contrôle de la pandémie basée sur la preuve d’une double vaccination exigée des clients. Plusieurs gestionnaires d’entreprise, notamment des commerces de détail, se demandent avec raison s’ils peuvent également imposer à leurs employés une pareille exigence. L’AQMAT fait le point avec l’avocate Zoé Foustokjian du cabinet LJT.
- Un commerce ou une usine au Québec peut-il obliger ses employés à prouver leur double vaccination ?
Suivant la logique dans la décision Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires de Rimouski (FIQ) c. CSSS Rimouski-Neigette, l’employeur pourrait demander la vaccination de ses employés uniquement s’il peut prétendre que la vaccination contre la COVID-19 est une exigence professionnelle justifiée et s’il peut démontrer que des motifs de santé et de sécurité justifient une telle mesure dans le contexte précis de ses activités.
Il importe toutefois de noter que dans un tel contexte, la vaccination d’un employé récalcitrant ne pourrait pas lui être imposée ; cependant, l’employeur aurait alors la possibilité de retirer, potentiellement sans solde, ledit employé du milieu à risque et de mettre en œuvre une solution de rechange.
Selon Mes Philippe Bélisle et Marianne Plamondon du cabinet Langlois, alors que l’employeur ne peut exiger la vaccination, et donc, une preuve vaccinale, sauf lorsque justifiée par les activités du commerce, il pourrait offrir des mesures de natures administratives :
« Il est en effet permis de penser qu’un employé qui refuse de se faire vacciner alors qu’il est démontré que la vaccination constitue une expérience professionnelle justifiée (EPJ) pourra être l’objet de mesures administratives, allant du déplacement dans un département où il ne mettra pas la sécurité d’autres personnes en jeu jusqu’à un éventuel congédiement dans les cas où une nouvelle affectation ne serait pas possible.
[…]
Nous comprenons maintenant qu’un employeur qui souhaite que ses employés se fassent vacciner avant de retourner au travail n’aura pas la possibilité d’imposer sa volonté, par l’application d’une politique de vaccination obligatoire ou par tout autre moyen. Cependant, dans l’éventualité où il était démontré que la vaccination constitue une EPJ, d’autres options de nature administrative s’offriront à l’employeur ».
- Par extrapolation, l’AQMAT peut-elle exiger cette preuve vaccinale pour ses propres employés ?
L’employeur ne peut pas demander la preuve vaccinale si le vaccin ne constitue pas une exigence professionnelle justifiée dans le milieu de travail. Conséquemment, puisque l’AQMAT est une association dans le domaine de la construction, il est difficile de justifier l’exigence professionnelle de la vaccination contre la Covid-19, puisque les consignes sanitaires générales, notamment le port du masque et la distanciation sociale, peuvent être respectées. Les particularités de l’emploi ne nécessitent pas la vaccination.
- L’AQMAT peut-elle exiger la preuve vaccinale de la part des golfeurs ET de la part des employés du club de golf ?
En somme, l’AQMAT ne peut pas demander une preuve vaccinale des employés du club de golf si le vaccin n’est pas une exigence professionnelle justifiée. En effet, la vaccination, dans le cadre d’un emploi dans un club de golf, ne constitue pas une exigence professionnelle justifiée puisque la distanciation sociale et les autres consignes sanitaires peuvent être respectées. Également, il revient à l’employeur des employés du club de golf de déterminer si cette exigence serait justifiée dans le cadre de l’emploi, et non à l’AQMAT.
En ce qui concerne les golfeurs, un commerce peut refuser de donner un service à un client, en autant que le motif de refuser le service ne constitue pas un motif de discrimination. Dans cette logique, le club de golf pourrait demander une preuve vaccinale des participants tout en gardant à l’esprit que cela pourrait soulever la discrimination basée sur leur croyance. Cela dit, l’AQMAT, si elle est un tiers, ne peut demander cette preuve.
La fameuse démonstration que la vaccination constitue une expérience professionnelle justifiée (EPJ) sera difficile à prouver. Pour ma part, je suis tout à fait contre la vaccination obligatoire chez les personnes qui ne sont pas à risques. Je ne pense pas faire aucune vérification à savoir si mes clients ou employés sont vaccinés. Je ne ferai pas la police. Je considère encore et toujours que la vaccination doit demeurer un choix personnel et je ne commencerai pas à faire de la discrimination selon les croyances des uns ou des autres.